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Mars 1997
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Déliberation

Instauration de comités d'hygiène et de sécurité auprès des comités techniques paritaires de direction et de service de la Ville de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 1997 [1997 DRH 8]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 avril 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 avril 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;
Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;
Vu l'arrêté du Maire de Paris en date du 4 novembre 1996 fixant la structure générale des services de la Mairie de Paris ;
Vu l'avis émis par le comité technique paritaire de la Commune de Paris dans sa séance du 24 février 1997 ;
Vu l'avis émis par le comité technique paritaire du Département de Paris dans sa séance du 24 février 1997 ;
Vu le projet de délibération, en date du 10 mars 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'instauration de comités d'hygiène et de sécurité auprès des comités techniques paritaires de direction et de service de la Ville de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Il est institué des comités d'hygiène et de sécurité auprès de chacun des comités techniques paritaires de direction et de service de la Ville de Paris.
Art. 2.- La composition des comités d'hygiène et de sécurité prévus à l'article premier ci-dessus est fixée conformément au tableau ci-après :


Représentantsde l'Administration Représentantsdu Personnel
Titulaires suppléants Titulaires suppléants
Cabinet du Maire 10 10 10 10
Direction de la Vie locale et régionale 8 8 8 8
Direction des Finances, des Affaires économiques et du Contrôle de gestion 6 6 6 6
Direction des Ressources humaines 6 6 6 6
Direction de la Logistique, des Télécommunications et de l'Informatique 9 9 9 9
Direction de l'Aménagement urbain et de la Construction 5 5 5 5
Direction du Logement et de l'Habitat 5 5 5 5
Direction du Patrimoine et de l'Architecture 10 10 10 10
Direction de la Voirie et des Déplacements 10 10 10 10
Direction de la Protection de l'environnement 10 10 10 10
Direction des Parcs, jardins et espaces verts 8 8 8 8
Direction de la Prévention et de la Protection 4 4 4 4
Direction de l'Action sociale, de l'enfance et de la santé 10 10 10 10
Direction des Affaires culturelles 10 10 10 10
Direction des Affaires scolaires 8 8 8 8
Direction de la Jeunesse et des Sports 10 10 10 10
Service technique desTransports automobiles municipaux (Direction de la Logistique, des Télécommunications et de l'Informatique) 7 7 7 7
Service municipal des Pompes funèbres (Direction de la Logistique, des Télécommunications et de l'Informatique) 5 5 5 5
Services techniques de l'Eau (Direction de la Protection de l'environnement) 7 7 7 7
Services techniques de la Propreté (Direction de la Protection de l'environnement) 8 8 8 8