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Mars 1997
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Déliberation

Instauration d'un comité technique paritaire de la Commune de Paris et de comités techniques paritaires de direction et de service. M. Alain DESTREM, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 1997 [1997 DRH 12]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 avril 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 avril 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 32 et 118 ;
Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 relatif aux comités techniques paritaires ;
Vu le décret n° 85-565 du 30 mai 1985 relatif aux comités techniques paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;
Vu l'arrêté du Maire de Paris en date du 4 novembre 1996 fixant la structure générale des services de la Mairie de Paris ;
Vu l'avis émis par le comité technique paritaire de la Commune de Paris dans sa séance du 24 février 1997 ;
Vu l'avis émis par le comité technique paritaire du Département de Paris dans sa séance du 24 février 1997 ;
Vu le projet de délibération, en date du 10 mars 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'instauration d'un comité technique paritaire de la Commune de Paris et de comités techniques paritaires de direction et de service ;
Sur le rapport présenté par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Il est institué un comité technique paritaire de la Commune de Paris, ainsi que des comités techniques paritaires placés auprès des directions et services ci-après :
- Cabinet du Maire
- Direction de la Vie locale et régionale
- Direction des Finances, des Affaires économiques et du Contrôle de gestion
- Direction des Ressources humaines
- Direction de la Logistique, des Télécommunications et de l'Informatique
- Direction de l'Aménagement urbain et de la Construction
- Direction du Logement et de l'Habitat
- Direction du Patrimoine et de l'Architecture
- Direction de la Voirie et des Déplacements
- Direction de la Protection de l'Environnement
- Direction des Parcs, Jardins et Espaces verts
- Direction de la Prévention et de la Protection
- Direction de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Santé
- Direction des Affaires culturelles
- Direction des Affaires scolaires
- Direction de la Jeunesse et des Sports
- Service technique des Transports automobiles municipaux (Direction de la Logistique, des Télécommunications et de l'Informatique)
- Service municipal des pompes funèbres (Direction de la Logistique, des Télécommunications et de l'Informatique)
- Services techniques de l'Eau (Direction de la Protection de l'Environnement)
- Services techniques de la Propreté (Direction de la Protection de l'Environnement)
Art. 2.- La composition des comités techniques paritaires prévus à l'article premier ci-dessus est fixée conformément au tableau ci-après :

(Voir le tableau ci-dessous)


Représentantsde l'Administration Représentantsdu Personnel
Titulaires suppléants Titulaires suppléants
Commune de Paris 15 15 15 15
Cabinet du Maire 10 10 10 10
Direction de la Vie locale et régionale 8 8 8 8
Direction des Finances, des Affaires économiques et du Contrôle de gestion 6 6 6 6
Direction des Ressources humaines 6 6 6 6
Direction de la Logistique, des Télécommunications et de l'Informatique 9 9 9 9
Direction de l'Aménagement urbain et de la Construction 5 5 5 5
Direction du Logement et de l'Habitat 5 5 5 5
Direction du Patrimoine et de l'Architecture 10 10 10 10
Direction de la Voirie et des Déplacements 11 11 11 11
Direction de la Protection de l'environnement 12 12 12 12
Direction des Parcs, jardins et espaces verts 8 8 8 8
Direction de la Prévention et de la Protection 4 4 4 4
Direction de l'Action sociale, de l'enfance et de la santé 10 10 10 10
Direction des Affaires culturelles 10 10 10 10
Direction des Affaires scolaires 8 8 8 8
Direction de la Jeunesse et des Sports 10 10 10 10
Service technique desTransports automobiles municipaux (Direction de la Logistique, des Télécommunications et de l'Informatique) 7 7 7 7
Service municipal des Pompes funèbres (Direction de la Logistique, des Télécommunications et de l'Informatique) 5 5 5 5
Services techniques de l'Eau (Direction de la Protection de l'environnement) 7 7 7 7
Services techniques de la Propreté (Direction de la Protection de l'environnement) 8 8 8 8