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Mars 1997
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'agence de l'eau "Seine-Normandie" une convention en vue de la participation de celle-ci au financement des travaux de rénovation du canal de l'Ourcq en 1996. M. Lucien FINEL, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 1997 [1997 DVD 3]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 avril 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 avril 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 27 février 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'agence de l'eau "Seine-Normandie" une convention en vue de la participation de celle-ci au financement des travaux de rénovation du canal de l'Ourcq en 1996 ;
Sur le rapport présenté par M. Lucien FINEL, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'agence de l'eau "Seine-Normandie" une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, en vue de la participation de celle-ci au financement de travaux de rénovation du canal de l'Ourcq en 1996.
Art. 2.- Les recettes à provenir de ladite agence financière, d'un montant de 2.647.000 F, seront constatées aux chapitres 905, sous-chapitre 905-40, article 1054, 909, sous-chapitre 909-02, article 1054, du budget d'investissement de la Ville de Paris.