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Mars 1997
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Conseil Municipal
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Attribution d'une dénomination à une voie du 13e arrondissement. Mme Anne-Marie COUDERC, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 1997 [1997 DAUC 29]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 avril 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 avril 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 14 mars 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'attribuer la dénomination "rue André-Voguet" à la voie provisoirement dénommé AI/13 qui relie la rue René-Villars à Ivry-sur-Seine à l'avenue de la Porte-d'Ivry (13e) ;
Vu le plan annexé audit projet de délibération ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 10 mars 1997 ;
Sur le rapport présenté par Mme Anne-Marie COUDERC,

Délibère :

La dénomination "rue André-Voguet" est attribuée à la voie provisoirement dénommée AI/13 qui relie la rue René-Villars à Ivry-sur-Seine à l'avenue de la Porte-d'Ivry (13e).