Subvention à la Fédération des associations de fonctionnaires anciens combattants (20e). M. Camille CABANA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 1997 [1997 P. 216]

Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 avril 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 avril 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistrée le 4 février 1997, par laquelle la Fédération des associations de fonctionnaires anciens combattants (20e) sollicite une subvention ;
Sur la proposition de M. Camille CABANA, adjoint chargé des Finances, au nom de M. le Maire de Paris,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 5.500 F est attribuée à la Fédération des associations de fonctionnaires anciens combattants, 9, rue Patrice-de-la-Tour-du-Pin (20e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 955, sous-chapitre 955-80, article 657-3, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997.