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Mars 1997
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire des avenants de substitution aux marchés de fourniture et de maintenance de jeux situés dans des squares parisiens signés avec la société "Plastic Omnium S.A." au profit de la société "Ludoparc S.A.". Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 1997 [1997 PJEV 5]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 avril 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 avril 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 27 février 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire des avenants de substitution aux marchés de fourniture et de maintenance de jeux situés dans des squares parisiens signés avec la société "Plastic Omnium S.A." au profit de la société "Ludoparc S.A." ;
Sur le rapport présenté par Mme Françoise de PANAFIEU, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire des avenants, dont le texte est joint à la présente délibération, aux marchés de fourniture et de maintenance de jeux situés dans des squares parisiens signés avec la société "Plastic Omnium S.A.", lesdits avenants ayant pour objet de substituer à cette dernière la société "Ludoparc S.A.".