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Mars 1997
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Conseil Municipal
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Subvention à l'O.C.C.E. - coopérative scolaire de l'école maternelle, 87, rue Brillat-Savarin (13e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 1997 [1996 P. 2437]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 mars 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 mars 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistrée le 2 décembre 1996, par laquelle l'O.C.C.E. - coopérative scolaire de l'école maternelle, 87, rue Brillat-Savarin (13e) sollicite une subvention ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 10 mars 1997 ;
Sur la proposition de M. Claude GOASGUEN, adjoint chargé des Affaires scolaires et universitaires, au nom de M. le Maire de Paris,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 2.000 F est attribuée à l'O.C.C.E. - coopérative scolaire de l'école maternelle, 87, rue Brillat-Savarin (13e), pour 2 sorties qui ont eu lieu en 1996, l'une le 30 mai à Fontainebleau (Seine-et-Marne) et la 2e le 11 juin à la ferme Georges-Ville (Vincennes).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 944, sous-chapitre 944-90, article 657-3, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997.