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Mars 1997
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Conseil Municipal
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Désignation de représentants de la Ville de Paris dans un organisme.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 1997 [1997 R. 19]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 mars 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 mars 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le rapport de M. Jean TIBÉRI, Maire de Paris, en date du 17 mars 1997 ;
Sur la proposition de M. Jean TIBÉRI, Maire de Paris,

Délibère :

Sont désignés pour représenter la Ville de Paris au sein du Jury du prix municipal de thèse de droit :
- M. Jean-François LEGARET ;
- M. Philippe GOUJON ;
- M. Richard KUBICZ ;
- Mme Alice SAUNIER-SÉÏTÉ ;
- Mme Mireille FLAM.