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Janvier 2003
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Conseil Municipal
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42 - 2003, DRH 9 - Fixation de la nature des épreuves et du règlement des concours externe et interne d'accès au corps des inspecteurs de sécurité de la Ville de Paris

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 2003


M. Christian SAUTTER, adjoint président.. - Nous passons au projet de délibération DRH 9 relatif à la fixation de la nature des épreuves et du règlement des concours externe et interne d'accès au corps des inspecteurs de sécurité de la Ville de Paris.
M. GOUJON a souhaité intervenir, et M. DAGNAUD lui répondra.
M. Philippe GOUJON. - C'est un sujet qui concerne davantage la sécurité qu'un problème strict d'organisation de concours.
Il est vrai que les 750 inspecteurs de sécurité de la Ville de Paris constituent, chacun je crois en est conscient, un corps efficace, compétent, qualifié, bien sélectionné et nombreux surtout depuis le doublement de leur effectif opéré par la Municipalité précédente.
Les missions qui leur ont été conférées revêtent une importance certaine et plus particulièrement au moment où le Gouvernement déploie des efforts que l'on peut qualifier de sans précédent, pour améliorer la sécurité des Parisiens et ce, en s'appuyant sur la Préfecture de police principalement.
Agréés et assermentés par le Préfet de Paris et le Procureur de la République, ils assurent des missions complémentaires de celles des forces de police en patrouillant dans les parcs et jardins, et cimetières, en surveillant les centres sportifs, les bibliothèques , les mairies, en îlotant dans les zones piétonnes, et sur les marchés découverts, en veillant sur les bords de Seine, et jusqu'aux Catacombes.
Ils escortent aussi des transports de fonds. C'est dire qu'ils auraient pu, je l'indique, accomplir aussi des fonctions que vous avez préféré confier aux A.S.P. Ceci dit, c'est une autre affaire.
Mais, vous avez fait pire en reléguant - et c'est ce que je voudrais dénoncer - le corps des I.S.V.P. dans des fonctions mineures.
Vous avez même supprimé certaines de leurs missions pourtant fort appréciées et importantes pour les riverains et les commerçants, comme par exemple l'îlotage dans des zones piétonnes, ou encore sur les marchés.
Ils ont déserté aujourd'hui les centres sportifs, parfois même les parcs et jardins pourtant leur mission première.
Vous vous privez ainsi, et je le regrette, d'un potentiel considérable pour compléter l'action de la Préfecture de police et ce, pour des raisons purement idéologiques.
Aujourd'hui grâce à l'adoption, à l'Assemblée nationale, d'un amendement à la loi sur la sécurité intérieure déposé par notre collègue Claude GOASGUEN, ces inspecteurs de sécurité vont se voir dotés de qualifications judiciaires complémentaires, notamment en étant habilités à verbaliser les infractions aux arrêtés municipaux, à lutter contre les bruits de voisinage, contre la malpropreté des rues, à assurer le bon ordre sur les voies et sur les marchés. Ils pourront aussi relever les identités.
Donc à l'occasion de l'examen de ce projet de délibération, que vous nous soumettez ce soir, je voudrais savoir si cette nouvelle réglementation des concours tient compte de ces nouveaux pouvoirs ou si, au moins, elle est compatible avec ces nouveaux pouvoirs, que la loi confère aux inspecteurs de sécurité, et si enfin, après avoir laissé ce corps aller à la dérive - il n'est que voir le nombre de mutations et de démissions à l'intérieur du corps - vous comptez prendre les mesures de nature à réorganiser - mais je conçois que ce soit plus de la compétence de M. CARESCHE que de celle de M. DAGNAUD - ce corps, comme c'est notre souhait. Afin qu'il puisse enfin exercer ses missions et les nouvelles compétences qui lui sont attribuées par la loi sur la sécurité intérieure, au lieu de négliger la fonction sécurité à la Ville de Paris, comme c'est le cas malheureusement aujourd'hui, au détriment de l'ensemble de ses fonctionnaires dans tous les lieux municipaux à risques et de tous les Parisiens qui fréquentent ces lieux publics municipaux.
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Monsieur GOUJON.
M. DAGNAUD va se faire un plaisir de vous répondre.
M. François DAGNAUD, adjoint, au nom de la 2e Commission. - Absolument.
M. GOUJON ne m'en voudra pas de souligner qu'en intervenant comme il vient de le faire, il s'est rendu coupable d'un détournement de délibération puisque, à la pirouette finale près, son intervention a peu à voir, vous en conviendrez, avec le contenu du projet de délibération...
M. Philippe GOUJON. - Ce n'est pas comme la guerre en Irak !
M. François DAGNAUD, adjoint, rapporteur. - Certes. Néanmoins, je voudrais en profiter, cher collègue, pour dire la reconnaissance que nous avons vis-à-vis des inspecteurs de sécurité de la Ville de Paris qui contribuent très utilement, avec un dévouement sans limite, aux missions que la Ville s'est assignée en matière de sécurité dans le cadre, vous le savez, d'un partenariat étroit et que nous croyons productif avec les services de la Préfecture de police.
Cette reconnaissance n'est pas que verbale et elle ne se réduit pas à des propos tenus par les uns et par les autres. Nous avons souhaité notamment, pour ce qui nous concerne, la manifester par deux points.
Le premier - puisque vous avez évoqué les missions confiées au corps des inspecteurs de sécurité de la Ville de Paris - c'est que je vous rappelle ou vous indique que nous avions dû, notamment après l'attentat de New York de septembre 2001, combler le vide que nous avions trouvé en matière de surveillance et de sécurité des mairies d'arrondissement, puisque vous savez, cher collègue, que 8 mairies d'arrondissement sur les 20 n'étaient pourvues d'aucun système de sécurité et de surveillance et que les 12 autres l'étaient par les A.S.S.
Nous avons donc dû, en urgence, mobiliser des inspecteurs de sécurité qui, depuis plus d'un an maintenant, assurent la sécurité des mairies d'arrondissement, alors même que c'est une mission qui ne rentre pas directement dans leurs prérogatives.
C'est une situation qui va évoluer rapidement puisqu'au dernier budget, au B.P. 2003, nous avons obtenu la création (de mémoire) de 70 postes d'A.S.S. qui vont ainsi assurer la surveillance des 20 mairies d'arrondissement et permettront de redéployer les inspecteurs de sécurité, aujourd'hui mobilisés sur ces missions, sur des missions plus en rapport avec leurs prérogatives naturelles.
Le deuxième élément que je voulais relever, c'est que lors du dernier C.S.A.P. (Conseil supérieur de l'administration parisienne), nous avons, avec les partenaires sociaux, commencé à travailler sur un projet d'accès à la catégorie B pour les inspecteurs de sécurité de la Ville de Paris. Vous savez que c'est une revendication ancienne qui, jusqu'à présent, n'avait pas trouvé à être satisfaite. La concertation se poursuit, nous sommes aujourd'hui en discussion avec les partenaires sociaux pour trouver les solutions qui permettront la plus large convergence sur les modalités de cet accès en catégorie B.
Mais je voulais, puisque vous m'en donnez l'occasion, rappeler pour terminer que c'est donc cet Exécutif qui reconnaît de cette façon la qualité de l'investissement et le sérieux des I.S.V.P. dans le concours qu'ils apportent à la sécurité des Parisiens.
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Monsieur DAGNAUD.
Eclairés par ce débat, je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DRH 9.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Le projet de délibération est adopté. (2003, DRH 9).