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Mars 1997
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de l'enlèvement et de l'élimination des résidus provenant du réseau d'assainissement parisien. - Approbation des modalités d'attribution du marché correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Lucien FINEL, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 1997 [1997 DPE 106]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 avril 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 avril 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 4 mars 1997, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de l'enlèvement et de l'élimination des résidus provenant du réseau d'assainissement parisien, et lui demande l'autorisation de signer le marché correspondant ;
Sur le rapport présenté par M. Lucien FINEL, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de l'enlèvement et de l'élimination des résidus provenant du réseau d'assainissement parisien.
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement de la consultation, le cahier des clauses administratives particulières et le cahier des clauses techniques particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché ou un marché négocié en cas d'appel d'offres infructueux et après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées à l'article 615-20 de la section de fonctionnement du budget annexe de l'assainissement de la Ville de Paris de 1997 et éventuellement des exercices ultérieurs.