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Janvier 2003
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Conseil Municipal
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23 - 2002, DLH 153 - Réalisation par la société "Le Richemont" d'un programme d'aménagement de l'immeuble situé 39, rue de la Rochefoucauld (9e), en une résidence sociale meublée de 18 logements P.L.A.-I. - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts à contracter par ladite société

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 2003


Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. - Nous allons examiner le projet de délibération DLH 153 sur lequel deux amendements, un de l'Exécutif, et un du groupe les "Verts", ont été déposés.
Ce projet de délibération porte sur un programme d'aménagement de l'immeuble situé 39, rue de la Rochefoucault. C'est un aménagement en résidences sociales meublées, de 18 logements P.L.A.-I.
La parole est à M. DUTREY.
M. René DUTREY. - Je vais être très court, en l'absence de Nicole AZZARO.
C'est un amendement visant à imposer la norme H.Q.E. sur cette construction.
L'amendement est déposé par le groupe "Les Verts" et présenté par Nicole AZZARO.
Je vous remercie.
Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. - Monsieur MANO, vous avez la parole pour répondre.
M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Par rapport à cet amendement, il ne pose pas de problème de fond puisque nous avons systématiquement une démarche - chaque fois que c'est possible - H.Q.E. que nous sommes en train d'affiner de façon globale, y compris dans la convention d'objectifs que nous sommes en train de préparer pour l'ensemble des bailleurs sociaux.
Peut-être pourrais-je parler de l'amendement déposé par l'Exécutif.
C'est un amendement lié à la position de la Région qui, compte tenu du financement qu'elle apporte, souhaite de façon formelle faire apparaître un droit de réservation potentielle, qu'elle redonnera d'ailleurs à la Municipalité pour la gestion de la réservation au quotidien.
Donc, cela ne pose aucun problème.
Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. - Nous allons donc pouvoir passer au vote sur l'amendement n° 4 d'abord, qui est celui que vient de rapporter M. MANO, qui est un amendement de l'Exécutif.
Je mets aux voix, à main levée, l'amendement n° 4.
Qui est favorable ?
Y a-t-il des oppositions ?
Des abstentions ?
M. GOUJON nous indique qu'il ne prend pas part au vote.
Je vous remercie.
L'amendement n° 4 est adopté.
Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, l'amendement n° 5 de Mme AZZARO, présenté par M. DUTREY.
Qui y est favorable ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
L'amendement n° 5 est adopté.
Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 153 ainsi amendé.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération amendé est adopté. (2002, DLH 153).