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Mars 1997
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec "Radio-France" une convention relative à la concession de locaux scolaires dans l'école, 8, rue Robert-Estienne (8e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 1997 [1997 DASCO 15]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 avril 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 avril 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 27 février 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec "Radio-France" une convention relative à la concession de locaux scolaires dans l'école, 8, rue Robert-Estienne (8e) ;
Sur le rapport présenté par M. Claude GOASGUEN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec "Radio-France" une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative à la concession de locaux scolaires pour l'enseignement de la musique dans l'école, 8, rue Robert-Estienne (8e).
La présente convention est établie à compter du 1er avril 1997.
Art. 2.- La recette correspondant au loyer et aux charges de fonctionnement sera constatée au chapitre 943, sous-chapitre 943-14, articles 714-20 et 733-60, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.