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Mars 1997
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Déliberation

Transferts, créations, suppressions d'emplois et répartition par grade de certains corps dans les services municipaux au titre de 1997. MM. Alain DESTREM et Camille CABANA, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 1997 [1997 DFAECG 17]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 avril 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 avril 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ; ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994, portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu la délibération D. 951, en date du 5 juillet 1993, modifiant le statut particulier applicable aux corps des maîtres nageurs et éducateurs spécialisés des activités de la natation de la Commune de Paris ;
Vu le projet de délibération, en date du 14 mars 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose des transferts, créations et suppressions d'emplois dans les services municipaux, au titre de 1997 ;
Sur le rapport présenté par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission, et par M. Camille CABANA, au nom de la 1ère Commission,
Article premier.- Au titre de l'année 1997, les effectifs des personnels administratifs de la Commune de Paris sont modifiés ainsi qu'il suit :
Personnels administratifs Créations et suppressions au titre de 1997 +
Adjoint administratif(spécialité administration générale) au 1er avril + 38
Adjoint administratif(spécialité administration générale) au 1er septembre - 1
Adjoint administratif(spécialité sténo-dactylo) au 1er avril + 4
Agent administratif(spécialité administration générale) au 1er avril - 11
Agent administratif(spécialité administration générale) au 1er septembre - 1
Agent administratif dactylo au 1er avril - 34
Agent informatique cadre moyen au 1er avril - 4
Agent informatique cadre supérieur au 1er avril + 3
Attaché des servicesde la Commune de Paris au 1er avril + 1
Chargé de mission cadre moyen au 1er avril - 4
Chargé de mission cadre supérieurcollaborateur du Maire au 1er avril + 1
Contrôleur chef,contrôleur principal du logement au 1er avril - 4
Directeur général, directeur au 1er avril + 1
Secrétaire administratif au 1er avril + 1
Sous-Directeur au 1er avril + 2

Art. 2.- Au titre de l'année 1997, les effectifs des personnels techniques de la Commune de Paris sont modifiés ainsi qu'il suit :
Personnels techniques Créationset suppressionsau titre de 1997 +
Agent technique contractuel catégorie 2 au 1er avril - 1
Agent technique contractuel catégorie 3 au 1er avril + 1
Agent technique contractuel catégorie 4A, 4B au 1er avril - 2
Agent technique contractuel catégorie 4C au 1er avril + 6
Bibliothécaire adjoint au 1er avril + 1
Conservateur général du patrimoine au 1er avril + 1
Conservateur en chef du patrimoine au 1er avril + 1
Conservateur du patrimoine 1ère classe au 1er avril - 2
Conservateur du patrimoine 2e classe au 1er avril - 1
Dessinateur au 1er avril - 4
Ingénieur des travaux au 1er avril + 6
Ingénieur hydrologue au 1er avril + 1
Technicien de laboratoire au 1er avril - 1
Technicien de laboratoire surveillant chef au 1er avril + 1

Art. 3.- Au titre de l'année 1997, les effectifs des personnels ouvriers de la Commune de Paris sont modifiés ainsi qu'il suit :
Personnels ouvriers Créationset suppressionsau titre de 1997 +
Agent de maîtrise en bâtiments et équipements sportifs au 1er avril + 1
Agent de maîtrise en installations et équipements électriques au 1er avril + 3
Agent de maîtrise de maintenance d'usine au 1er avril + 7
Agent de maîtrise de maintenance électronique au 1er avril + 1
Agent de maîtrise de travaux publics au 1er avril - 2
Agent supérieur d'exploitation au 1er avril + 2
Aide des bassins stérilisateurs au 1er avril - 9
Chef d'équipe des bassins au 1er avril - 4
Chef d'équipe des pompes funèbres au 1er avril - 5
Chef de secteur d'entretien général au 1er avril - 3
Chef égoutier au 1er avril + 1
Chef trieur de pavés au 1er avril - 1
Conducteur automobile, transport en commun au 1er avril + 12
Conducteur de machines au 1er avril - 1
Eboueur au 1er avril - 21
Egoutier au 1er avril + 3
Fossoyeur au 1er avril - 6
Maître nageur au 1er avril + 1
Maître ouvrier ajusteur au 1er avril - 1
Maître ouvrier électricien au 1er avril + 1
Maître ouvrier électromécanicien au 1er avril + 2
Maître ouvrier électronicien au 1er avril + 1
Maître ouvrier électrotechnicien au 1er avril - 1
Maître ouvrier aux équipements sportifs au 1er avril - 2
Maître ouvrier fumiste au 1er avril - 1
Maître ouvrier horloger pendulier au 1er avril - 1
Maître ouvrier mécanicien au 1er avril + 4
Maître ouvrier mécanicien spécialiste en automobile au 1er avril - 1
Maître ouvrier menuisier au 1er avril - 3
Maître ouvrier monteur en électricité au 1er avril + 1
Maître ouvrier peintre au 1er avril - 2
Maître ouvrier plâtrier au 1er avril - 1
Maître ouvrier plombier au 1er avril - 2
Maître ouvrier plombier-couvreur au 1er avril - 2
Maître ouvrier sellier-garnisseur au 1er avril - 2
Maître ouvrier tendeur-garnisseur au 1er avril - 1
Maître ouvrier tourneur au 1er avril - 1
Ouvrier professionnel au 1er avril - 60
Ouvrier professionnel vacataire au 1er avril + 9.365 ha
Ouvrier spécial des canaux et ports au 1er avril - 1
Ouvrier spécial d'entretien général au 1er avril - 14
Ouvrier spécial de la voirie au 1er avril - 2

Art. 4.- Au titre de l'année 1997, les effectifs des personnels spécialisés et de service de la Commune de Paris sont modifiés ainsi qu'il suit :
Personnels spécialiséset de service Créations et suppressionsau titre de 1997 +
Adjoint d'animation des activités périscolaires au 1er avril - 2
Adjoint d'animation des activités périscolaires au 1er septembre + 25
Adjoint d'animation contractuel au 1er septembre - 25
Agent chef de la surveillance spécialisée des musées 2e classe au 1er avril + 2
Agent de la surveillance spécialisée des musées 1ère classe au 1er avril - 1
Agent de la surveillance spécialisée des musées 2e classe au 1er avril - 5
Agent de ménage vacataire au 1er avril + 3.828 ha
Agent de service des écoles (ff concierge) au 1er avril - 9
Agent de service des écoles (ff concierge) au 1er septembre + 1
Agent de service des écoles journalier au 1er avril + 49.905 ha
Agent de service intérieur au 1er avril + 11,5
Agent des services techniques au 1er avril - 10
Agent spécialisé des écoles maternelles au 1er avril - 1
Agent spécialisé des écoles maternelles au 1er septembre + 7
Aide de laboratoire des établissements d'enseignement au 1er avril + 1
Aide-infirmière au 1er avril - 1
Auxiliaire de puériculture au 1er avril + 36
Auxiliaire de puériculture au 1er septembre + 1
Caissier vacataire au 1er avril + 9.940 ha
Chef de service d'Eastman au 1er avril + 1.240 ha
Conseiller conjugal et familial au 1er avril + 510 ha
Coordinatrice de crèches au 1er avril + 4
Educateur de jeunes enfants au 1er avril + 6,5
Gynécologue au 1er avril - 876 ha
Magasinier spécialisé des bibliothèques de 2e classe au 1er avril + 1
Maître de conférences de l'E.S.P.C.I. au 1er avril + 1
Médecin vacataire au 1er avril + 1.500 ha
Orthophoniste vacataire au 1er avril + 400 ha
Pédiatre vacataire au 1er avril + 1.084 ha
Personnel de service des établissements d'enseignement au 1er avril - 3
Professeur des conservatoires de Paris - des conservatoires municipaux d'arrondissement au 1er avril + 12
Professeur des conservatoires de Paris vacataire - des conservatoires municipaux d'arrondissement au 1er avril - 6.720 ha
Professeur de la Ville de Paris- pour l'enseignement de l'éducation musicale au 1er avril - 1
Professeur de la Ville de Paris- pour l'enseignement de l'éducation physique et sportive au 1er septembre + 2
Psychologue au 1er avril + 5.000 ha
Psychomotricien au 1er avril - 912 ha
Puéricultrice classe normale et supérieure au 1er avril + 6
Puéricultrice classe normale et supérieure au 1er septembre + 1
Puéricultrice hors classe au 1er avril + 2
Sous-chef de service d'Eastman au 1er avril - 1.240 ha
Technicien des services culturels au 1er avril + 2
Vacations Beaux-arts :- enseignement-gestion- pose modèle physique au 1er avrilau 1er avril + 1.750 ha+ 700 ha
Vacations DPJEV Paris-nature :- animateur- conférencier au 1er avrilau 1er avril + 3.745 ha+ 900 ha
Vacations DPJEV entrées jardins :- indemnités régisseur au 1er avril + 24.350 ha
Vacations DPJEV hippodromes :- placeur-encaisseur- contrôleur chef adjoint- contrôleur chef au 1er avrilau 1er avrilau 1er avril + 7.500 ha+ 765 ha+ 1.140 ha

Art. 5.- Compte tenu des dispositions prévues par l'article premier de la présente délibération, l'effectif du corps des secrétaires administratifs de la Commune de Paris est fixé ainsi qu'il suit :
Secrétaires administratifs au 01.04.97
classe exceptionnelle 173
classe supérieure 246
classe normale 737

Art. 6.- Compte tenu des dispositions prévues à l'article 2 de la présente délibération, l'effectif du corps des conservateurs du patrimoine de la Commune de Paris est fixé ainsi qu'il suit, au 1er avril 1997 :
Conservateurs du patrimoine au 01.04.97
général 6
en chef 20
de 1ère classe 18
de 2e classe 18

Art. 7.- Compte tenu des dispositions prévues à l'article 2 de la présente délibération, l'effectif du corps des bibliothécaires adjoints de la Commune de Paris est fixé ainsi qu'il suit :
Bibliothécaires adjoints au 01.04.97
classe exceptionnelle 33
classe supérieure 48
classe normale 142

Art. 8.- Compte tenu des dispositions prévues à l'article 2 de la présente délibération, l'effectif commun du corps des techniciens de laboratoire de la Commune de Paris est fixé ainsi qu'il suit, au 1er avril 1997 :
Techniciens de laboratoire au 01.04.97
surveillant des services de laboratoire 14
de classe supérieure 21
de classe normale 107

Art. 9.- Compte tenu des dispositions prévues à l'article 2 de la présente délibération, l'effectif du corps des ingénieurs des travaux de la Commune de Paris est fixé ainsi qu'il suit, au 1er avril 1997 :
Ingénieurs des travaux au 01.04.97
ingénieur divisionnaire des travaux 107
ingénieurs des travaux 367

Art. 10.- Compte tenu des dispositions prévues à l'article 2 de la présente délibération, l'effectif du corps des ingénieurs hydrologues de la Commune de Paris est fixé ainsi qu'il suit, au 1er avril 1997 :
Ingénieurs hydrologues au 01.04.97
chef de service 1
en chef de service central 2
divisionnaire de classe exceptionnelle 2
divisionnaire de classe normale 10
classe normale 18

Art. 11.- Compte tenu des dispositions prévues par la délibération D. 951, en date du 5 juillet 1993, susvisée, les corps des maîtres-nageurs et des éducateurs sportifs des activités de la natation de la Commune de Paris sont modifiés ainsi qu'il suit, au 1er avril 1997 :
au 01.04.97
Corps des maîtres-nageurs - 7
Corps des éducateurs spécialisés des activités de la natation + 7

Art. 12.- Compte tenu des dispositions prévues à l'article 3 de la présente délibération, l'effectif du corps des aides des bassins stérilisateurs de la Commune de Paris est fixé ainsi qu'il suit au 1er avril 1997 :
Aides des bassins stérilisateurs au 01.04.97
Principal 44
Classe normale 132

Art. 13.- Compte tenu des dispositions prévues à l'article 3 de la présente délibération, l'effectif du corps des conducteurs de machines de la Commune de Paris est fixé ainsi qu'il suit au 1er avril 1997 :
Conducteurs de machines au 01.04.97
Principal 15
Classe normale 44

Art. 14.- Compte tenu des dispositions prévues à l'article 3 de la présente délibération, l'effectif du corps des ouvriers professionnels de la Commune de Paris est fixé ainsi qu'il suit au 1er avril 1997 :
Ouvriers professionnels au 01.04.97
Principal 945
Classe normale 2.833

Art. 15.- Compte tenu des dispositions prévues à l'article 3 de la présente délibération, l'effectif du corps des ouvriers spéciaux des canaux et ports de la Commune de Paris est fixé ainsi qu'il suit au 1er avril 1997 :
Ouvriers spéciaux des canaux et ports au 01.04.97
Ouvrier spécial principal 17
Ouvrier spécial 49

Art. 16.- Compte tenu des dispositions prévues à l'article 3 de la présente délibération, l'effectif du corps des ouvriers spéciaux d'entretien général de la Commune de Paris est fixé ainsi qu'il suit au 1er avril 1997 :
Ouvriers spéciaux d'entretien général au 01.04.97
Ouvrier spécial principal 91
Ouvrier spécial 273

Art. 17.- Compte tenu des dispositions prévues à l'article 3 de la présente délibération, l'effectif du corps des ouvriers spéciaux de la voirie de la Commune de Paris est fixé ainsi qu'il suit au 1er avril 1997 :
Ouvriers spéciaux de la voirie au 01.04.97
Ouvrier spécial principal 18
Ouvrier spécial 52

Art. 18.- Compte tenu des dispositions prévues à l'article 4 de la présente délibération, l'effectif du corps des agents de service des écoles de la Commune de Paris est fixé ainsi qu'il suit :
Agents de service des écoles au 01.04.97 au 01.09.97
1ère classe 367 368
2e classe 1.102 1.102

Art. 19.- Compte tenu des dispositions de l'article 4 de la présente délibération, les effectifs des corps des agents des services techniques de la Commune de Paris sont fixés ainsi qu'il suit :
au 01.04.97
Inspecteur du service intérieur et du matériel de classe exceptionnelle 4
Inspecteur du service intérieur et du matériel de 1ère classe 13
Inspecteur du service intérieur et du matériel de 2e classe 25
Agent des services techniques de 1ère classe 197
Agent des services techniques de 2e classe 592

Art. 20.- Compte tenu des dispositions prévues par l'article 4 de la présente délibération, l'effectif du corps des techniciens des services culturels de la Commune de Paris est fixé ainsi qu'il suit :
Techniciens des services culturels au 01.04.97
Classe exceptionnelle 2
Classe supérieure 2
Classe normale 6

Art. 21.- Les mesures prises aux articles premier, 2, 3 et 4 de la présente délibération, représentent une dépense de 5.291.103 F qui sera prélevée sur le chapitre 931, sous-chapitre 931-90, article 619 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997.