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Mars 1997
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de la conception et de la mise en oeuvre de modules de formation à l'hygiène et à la sécurité destinés aux agents de la Ville de Paris. - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Alain DESTREM, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 1997 [1997 DRH 4]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 avril 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 avril 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 10 mars 1997, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la conception et de la mise en oeuvre de modules de formation à l'hygiène et à la sécurité destinés aux agents de la Ville de Paris, et lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux correspondant ;
Sur le rapport présenté par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la conception et de la mise en oeuvre de modules de formation à l'hygiène et à la sécurité destinés aux agents de la Ville de Paris.
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert européen, à bons de commande, conformément aux articles 250, 273, 295, 296 à 298 du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés l'acte d'engagement, le règlement particulier d'appel d'offres, le cahier des clauses administratives particulières et le cahier des clauses techniques particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché ou, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, un marché négocié, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 931, sous-chapitre 931-00, article 643, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997, 1998, 1999 et 2000, sous réserve de la décision de financement.