Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mars 1997
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Choix du vote par nature du budget de fonctionnement et du budget d'investissement de la Ville de Paris dans le cadre de la nouvelle nomenclature comptable M. 14. M. Camille CABANA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 1997 [1997 DFAECG 25]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 avril 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 avril 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2312-3 et L. 2512-21 ;
Vu le projet de délibération, en date du 14 mars 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose le choix du vote par nature du budget de fonctionnement et du budget d'investissement de la Ville de Paris dans le cadre de la nouvelle nomenclature comptable M. 14 ;
Sur le rapport présenté par M. Camille CABANA, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Le budget de fonctionnement de la Ville de Paris est voté par nature et comporte une présentation fonctionnelle.
Art. 2.- Le budget d'investissement de la Ville de Paris, pour ce qui concerne la section de règlement, est voté par nature et comporte une présentation fonctionnelle. Il peut comporter des chapitres par opérations.