Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mars 1997
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Subvention à l'association "F.B.C.A.P. - Football club antillais" (19e). M. Dominique CANE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 1997 [1997 P. 31]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 mars 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 mars 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistrée le 9 janvier 1997, par laquelle l'association "F.B.C.A.P. - Football club antillais" (19e) sollicite une subvention ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 10 mars 1997 ;
Sur la proposition de M. Jean TIBÉRI, Maire de Paris, et de M. Dominique CANE, adjoint chargé des Sports,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 7.000 F est attribuée à l'association "F.B.C.A.P. - Football club antillais", c/o M. Firmin JOCK, 11, rue Ampère, Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 945, sous-chapitre 945-18, article 657-3, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997.