Service municipal des Pompes funèbres de la Ville de Paris. - Budget primitif de 1997. MM. Alain DESTREM et Camille CABANA, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 1997 [1997 DLTI 11]

Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 avril 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 avril 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 14 mars 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'adopter le budget primitif de 1997 du Service municipal des Pompes funèbres de la Ville de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission, et par M. Camille CABANA, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Le budget primitif de 1997 du Service municipal des Pompes funèbres de la Ville de Paris est arrêté en dépenses et en recettes :
- à la somme de 37.452.000 F, pour la section d'investissement ;
- à la somme de 76.490.000 F, pour la section de fonctionnement,
conformément aux 2 états annexés à la présente délibération.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé :
- à procéder, par voie d'arrêtés et par prélèvements sur la dotation de l'article 615 de la section de fonctionnement, au rattachement aux imputations intéressées des crédits supplémentaires rendus nécessaires par les mesures de revalorisation des rémunérations à intervenir ;
- à procéder, par voie d'arrêtés, aux virements de crédits rendus nécessaires par l'insuffisance de certaines dotations constatées au cours de l'exécution du budget.
Budget primitif de 1997
du Service municipal des Pompes funèbres.
I - Section d'investissement + +

I - Section d'investissement + +

II - Section de fonctionnement + +

II - Section de fonctionnement + +