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Janvier 2003
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Conseil Municipal
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84 - QOC 2003-82 Question de MM. Roger MADEC, François DAGNAUD, Daniel MARCOVITCH, Mmes Gisèle STIEVENARD, Halima JEMNI, Colombe BROSSEL et des membres du groupe socialiste et radical de gauche à M. le Maire de Paris au sujet de l'abandon de l'immeuble sis 10, rue de Tanger (19e)

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 2003


Libellé de la question :
"MM. Roger MADEC, François DAGNAUD, Daniel MARCOVITCH, Mmes Gisèle STIEVENARD, Halima JEMNI, Colombe BROSSEL et les membres du groupe socialiste et radical de gauche tiennent à appeler l'attention de M. le Maire de Paris sur l'abandon de l'immeuble sis 10, rue de Tanger (19e).
Il s'agit d'un ancien hôtel de tourisme désaffecté appartenant à la société immobilière privée "RESIMMO". Il a été squatté dès sa cessation d'activités, à l'automne 1997. Depuis cette date, les 46 chambres sont occupées par environ 80 personnes qui vivent dans des conditions d'extrême précarité (humidité, courants d'air, affaissement de planchers...).
L'alimentation en eau courante ayant été coupée, ils n'ont à disposition depuis 5 ans qu'un "col de cygne" installé sur le trottoir du 3, rue du Département au grand dam des copropriétaires de cet immeuble. Lors des récentes intempéries, ce robinet a gelé à plusieurs reprises. Les enfants ne peuvent bénéficier d'une hygiène normale.
M. le Préfet de police a pris le 5 décembre dernier un arrêté de péril mais ses prescriptions de travaux ne seront sans doute pas suivies d'effet par le propriétaire invoquant les jugements d'expulsion en sa faveur qui n'ont pas été exécutés.
Quelles solutions peuvent être envisagées (acquisition amiable, expropriation, abandon de parcelle, loi Vivien, O.P.A.H.) pour remédier à cette situation qui ne saurait perdurer ?"
Réponse (M. Jean-Yves MANO, adjoint) :
"L'immeuble 10, rue de Tanger, situé à Paris 19e a été édifié en 1844.Il s'agissait, à l'origine d'un "immeuble de rapport" comportant un commerce et 22 logements, qui a été transformé en hôtel vers le milieu du siècle dernier.
Il a été acquis par l'actuel propriétaire en 1997, et a été entièrement squatté au moment de la cessation d'activité. Une ordonnance de référé a été rendue en avril 1999, prononçant l'expulsion des occupants et fixant une indemnité provisionnelle d'occupation pour chaque chambre. Cette décision n'a pas été exécutée.
L'immeuble est privé d'eau depuis l'interruption du branchement en 1998, un "col de cygne" ayant été à cette époque installé rue du Département.
Les bâtiments se trouvent aujourd'hui dans un état de délabrement avancé : réseau d'évacuation à l'origine de dégâts des eaux répétitifs, conjurés de façon précaire ; installations sanitaires très insuffisantes ; infiltrations en toiture ; planchers ponctuellement fragilisés, etc.
Compte tenu de l'état du bâti et de l'actuelle occupation, il apparaît qu'un dispositif de type O.P.A.H. serait insuffisant pour permettre la sortie d'insalubrité de cet immeuble. La procédure d'abandon de parcelle n'est pas, quant à elle susceptible d'être engagée car elle n'est applicable qu'aux locaux "sans occupants à titre habituel", ce qui n'est pas ici le cas.
Pour ces motifs, un rapport a été transmis à la Préfecture de Paris, proposant l'interdiction généralisée à l'habitation. Le collège d'expert chargé de rendre un avis auprès de la Délégation permanente de l'Habitat a procédé à la visite des lieux, et la décision sera connue d'ici un mois.
Si l'interdiction d'habiter était prononcée, une procédure d'expropriation pourrait être engagée en application de la loi Vivien."