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Janvier 2003
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Conseil Municipal
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28 - 2003, DLH 38 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec des bailleurs sociaux un protocole sur le pré-financement d'opérations d'acquisition-amélioration de logements sociaux par garantie d'emprunt

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 2003


Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. - Nous passons à l'examen du projet de délibération DLH 38 autorisant M. le Maire de Paris à signer avec des bailleurs sociaux un protocole sur le pré-financement d'opérations d'acquisition-amélioration de logements sociaux par garantie d'emprunt.
Je donne la parole à M. François LEBEL.
M. François LEBEL, maire du 8e arrondissement. - Je vous remercie.
Là aussi, on peut se poser un certain nombre de questions sur ce protocole, sur le préfinancement d'opérations d'acquisition dont parlait tout à l'heure M. MANO.
D'abord, il s'agit de la mise en ?uvre de la politique globale de la Ville pour l'acquisition de blocs entiers d'immeubles, généralement occupés d'ailleurs. L'information du Conseil municipal, s'agissant d'une telle politique massive, est tout à fait insuffisante. Où ? Comment ? A quel prix allez-vous réaliser ces opérations d'acquisition ?
Deuxième question. On peut s'interroger aussi sur les conditions dans lesquelles les précédentes opérations - je viens d'en évoquer une -, opérations d'acquisition par des sociétés d'économie mixte de la Ville se sont opérées, en l'absence de tout protocole global. Dans ces conditions, un bilan complet, exhaustif doit être livré par M. MANO. On voudrait quand même savoir un petit peu où nous allons.
Troisième question. Les enjeux financiers sont énormes puisqu'il s'agit en fait de débudgéter la politique du logement social de la Ville en faisant peser sur les comptes des sociétés la politique d'acquisition. Dans ces conditions, il me semble tout à fait indispensable de disposer, avant toute approche de ce projet de délibération, au moins de simulations qui concerneraient les comptes des sociétés concernées, et puis l'évolution de leur patrimoine.
Par ailleurs, on pourrait aussi demander un bilan de situation du compte foncier de la Ville et de son évolution depuis que vous êtes arrivés à la Municipalité. Ceci paraît indispensable. Nous voulons avoir une totale transparence dans cette politique du logement social de la Ville.
Quatrième question. L'O.P.A.C. est-il concerné ? Cette question est d'autant plus importante que la revalorisation très forte - on en a parlé tout à l'heure - des loyers, opérée en 2003, avait pour objet l'amélioration de la situation financière de l'O.P.A.C. S'agit-il en l'occurrence de faire payer par les locataires actuels de l'O.P.A.C. la politique ou une partie de la politique d'acquisition effrénée menée, depuis quelques mois, par la Mairie de Paris ? Aucune information n'est donnée sur l'évolution de l'encours. Or, pour apprécier la santé financière de notre collectivité, ce paramètre est pour le moins indispensable. Nous sommes totalement dans le flou.
Enfin, pour terminer, le projet de délibération indique que chaque opération d'acquisition fera l'objet d'une expertise indépendante. Je m'étonne de ne pas voir préciser qui sera l'expert indépendant en question. S'agit-il ou s'agira-t-il de sociétés commerciales classiques de type "Bourdais" ou autre ou de missions demandées par exemple à la M.I.L.O.S. ? Ou alors s'agit-il d'experts maison missionnés, dépendant en fait de la Mairie de Paris ?
Là encore, l'information du Conseil de Paris n'est pas suffisante et c'est pourquoi je réaffirme une nouvelle fois l'opacité dont est marquée l'ensemble de la politique d'acquisition foncière de la Ville de Paris.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).
Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. - Je vous demande votre attention pour entendre la réponse de M. MANO.
M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Effectivement, le projet de délibération qui vous est proposé va dans le sens du développement à moyen terme d'une réserve foncière immobilière portée en partie par les bailleurs sociaux.
Pourquoi ? Car le marché est ce qu'il est : 30.000 logements à vendre dans les prochains mois et les prochaines années ; nous avons une programmation de 3.500 logements par an. Nous ne pouvons pas tout acheter, et dans la masse des choses vendues, il peut y avoir des opportunités intéressantes géographiquement et correspondant à nos normes financières particulières qui font qu'il serait intéressant de transformer à terme, tout ou partie, en accession à la propriété.
Je crois que la mixité sociale doit intégrer l'ensemble de ces éléments.
Nous avons souhaité présenter un projet de délibération où la Ville apportera une garantie à hauteur de 50 % des montants nécessaires. Nous ne faisons que venir compléter l'aide décidée par la Région.
Cette idée de portage foncier, Monsieur LEBEL, est une idée que supporte aujourd'hui la Région, et l'ensemble des bailleurs sociaux de la Ville ont vu un certain nombre de délibérations, dont celle de Massé/Pigalle, portées depuis quelques mois par la Région.
Nous avons une certaine cohérence et par l'initiative que nous prenons, nous ouvrons aux Parisiens la possibilité d'avoir à terme un parc locatif plus important.
Je ne vois, dans le projet de délibération qui vous est proposé, qu'une bonne gestion de l'espace urbain au service des Parisiens et non pas une opération sournoise en la matière.
Nous prenons la précaution, dans le projet de délibération, de mentionner que pour chaque opération, sera demandé à l'opérateur quel qu'il soit, l'O.P.A.C., la R.I.V.P., comme les 3F, Logement Français, SAGECO, etc., de nous présenter l'équilibre des opérations à caractère technique de l'immeuble et de voir si avec des loyers intermédiaires, l'opération peut être équilibrée.
Voilà les éléments que nous comptons demander aux bailleurs pour soumettre au Conseil le projet de délibération à l'approbation de cette garantie.
Voilà comment nous gérons à moyen terme le parc immobilier parisien.
Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. - Nous passons au vote.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 38.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2003, DLH 38).