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Mars 1997
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Conseil Municipal
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Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la rénovation du centre sportif "Léon-Biancotto" (17e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Dominique CANE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 1997 [1997 DPA 24]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 avril 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 avril 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération D. 974, en date du 22 juillet 1996, approuvant le principe de la réalisation des travaux de rénovation du centre sportif "Léon-Biancotto", 6, avenue de la Porte-de-Clichy (17e), et autorisant M. le Maire de Paris à signer le marché de maîtrise d'oeuvre correspondant ;
Vu le projet de délibération, en date du 14 mars 1997, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux susvisés, et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 10 mars 1997 ;
Sur le rapport présenté par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier. - Sont approuvés le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert pour la réalisation des travaux de rénovation du centre sportif "Léon-Biancotto", 6, avenue de la Porte-de-Clichy (17e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux, et après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 903, sous-chapitre 903-50, article 2301, du budget d'investissement de la Ville de Paris.