Budget primitif de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997. M. Camille CABANA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 1997 [1997 DFAECG 10-1°]

Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 1er avril 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 1er avril 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 12 mars 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'adopter le budget primitif de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997 ;
Sur le rapport présenté par M. Camille CABANA, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Le budget primitif de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997 est arrêté comme suit :
- Dépenses : 23.472.875.772 F ;
- Recettes : 23.472.875.772 F.
conformément au tableau récapitulatif par chapitres ci-après.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé :
- à procéder, par voie d'arrêtés et par prélèvements sur les dotations du sous-chapitre 931-90, article 619, aux réalimentations de crédits de personnels rendues nécessaires notamment par les créations d'emplois et par les mesures de revalorisation des rémunérations ;
- à procéder, par voie d'arrêtés et à l'intérieur d'un même sous-chapitre, aux virements de crédits rendus nécessaires par les insuffisances éventuelles de certaines dotations constatées au cours de l'exécution du présent budget.
Art. 3.- Le montant des ressources à provenir des rôles généraux, de la taxe d'habitation, de la taxe professionnelle, de la taxe foncière sur les propriétés bâties et de la taxe foncière sur les propriétés non bâties est fixé, pour 1997, à 10.313.670.877 F.

Budget primitif de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997.