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Janvier 2003
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Conseil Municipal
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148 - QOC 2003-62 Question de Mme Brigitte MARIANI et des membres du groupe Union pour la démocratie française à M. le Maire de Paris sur le bilan de la convention signée avec les bailleurs sociaux, portant notamment sur l'implantation d'activités économiques et associatives au rez-de-chaussée des immeubles

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 2003


Libellé de la question :
"Conformément au Contrat de Ville 2000-2006, une convention spécifique a été signée avec les bailleurs sociaux portant notamment sur l'implantation d'activités économiques et associatives au rez-de-chaussée des immeubles.
Mme Brigitte MARIANI et les membres du groupe Union pour la démocratie française souhaitent, au regard de ces quelques mois d'exercice, bénéficier d'informations sur les localisations des espaces loués, les types d'activités implantées, le montant des loyers ainsi que l'existence de mesures d'accompagnement permettant une pérennisation des fonctions."
Réponse (Mme Martine DURLACH, adjointe) :
"La convention signée avec les principaux bailleurs sociaux parisiens le 6 novembre dernier, poursuit plusieurs objectifs de travail. Ces objectifs ont un dénominateur commun : la reconquête des quartiers par le développement d'activités :
- en redynamisant les pieds d'immeubles pour une ouverture à l'activité économique et à l'activité associative ;
- en utilisant toutes les possibilités ouvertes par le nouveau Code des marchés publics pour financer l'emploi et l'insertion économique ;
- en mettant en place une gestion urbaine de proximité favorisant le traitement concret des différents problèmes de la vie quotidienne.
Dans ces trois domaines une action volontariste et partenariale a été engagée.
1 - sur les locaux en pied d'immeuble :
- des locaux inter associatifs ont été installés (avec l'O.P.A.C. Porte de Clignancourt 18e) ou programmés (11e Fontaine-au-Roi avec le Logement français, 19e Curial-Cambrai avec l'O.P.A.C.) ;
- des locaux pour installer les équipes de développement local, qui portent la politique de la ville et en particulier le Grand projet de renouvellement urbain (18e Porte de Montmartre, et bientôt Belleville/Amandiers 20e et Olympiades 13e) ;
- d'engager des réservations sur des locaux vacants pour des équipements de proximité comme par exemple les espaces publics numériques ou les points d'accès aux droits (13e Olympiades, 19e...) ;
- d'initier des réflexions sur des changements éventuels de destination et d'affectation de certains locaux ;
- de finaliser des études sur la requalification et redynamisation commerciale (20e).
Sur ce thème l'O.P.A.C. a engagé une politique favorable au développement d'activités en pied d'immeuble. L'O.P.A.C. a par exemple délibéré en instaurant un tarif spécifique 30 euros/mètre carré pour les associations d'animation locales dotée d'un label "politique de la ville" et 50 % du tarif commercial pour les associations dont les activités s'inscrivent en politique de la ville. En 2002, 8 locaux ont été attribués sous ces conditions. Il a également signé avec la Ville une charte sur les commerces du secteur de la Porte de Montmartre (18e).
Par ailleurs, l'élaboration des projets de territoire est l'occasion, sur chaque quartier, de réunir l'ensemble des acteurs locaux. Les bailleurs sociaux sont fortement associés à la réalisation de ces documents.
Ainsi, selon chaque problématique locale, une programmation d'activités en pied d'immeuble commerciales et/ou associatives, va être engagée au cours du printemps 2003.
2 - L'insertion par l'activité économique :
La Ville de Paris soutient très fortement l'insertion par l'activité économique (augmentation des aides aux structures, introduction de clauses sociales dans les marchés publics). La convention avec les bailleurs a d'ores et déjà permis de renforcer ce soutient par la fourniture de travaux à des chantiers écoles (19e), des chantiers d'insertion (14e), et des commandes aux 2 régies de quartier des Amandines et de la Cité Michelet.
3 - La gestion urbaine de proximité :
La démarche consiste à mettre en relation directe l'ensemble des services publics et des bailleurs agissant sur les sites avec des représentants des habitants afin de les faire travailler ensemble à l'amélioration concrète de leur vie quotidienne (sécurité, propreté, aménagement des espaces publics, des déplacements, etc.). Ainsi, une telle démarche, axée sur le thème de la propreté, a été engagée à Saint-Blaise dans le 20e avec les bailleurs, les services de la Propreté et les habitants. Porte Pouchet un diagnostic-action sur la gestion urbaine de proximité est en cours.
Par ailleurs, pour favoriser la mise en ?uvre opérationnelle de cette convention, des groupes de travail inter-bailleurs seront animés par la Délégation à la politique de la ville et à l'intégration avec la collaboration des directions sectorielles concernées. Un premier programme de rencontres sera proposé, dès le mois de février, sur les thèmes de :
1) L'insertion par l'économique.
2) La tranquillité/sécurité.
3) La gestion urbaine de proximité.
Il est prévu de réaliser un bilan d'étape à l'été 2003, soit dès les six premiers mois après la signature de la convention."