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Mars 1997
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Conseil Municipal
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Vote par fonction du budget spécial de la Préfecture de police. MM. Philippe GOUJON et Camille CABANA, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 1997 [1997 PP 27]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 mars 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2312.3 et L. 2512.21 ;
Vu le décret n° 96-522 du 13 juin 1996 pris pour l'application de l'article L. 2312.3 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération, en date du 13 mars 1997, par lequel M. le Préfet de police lui propose de voter le budget spécial de la Préfecture de police par fonction ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission, et par M. Camille CABANA, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- La section de fonctionnement du budget spécial de la Préfecture de police est votée par fonction et comporte une présentation par nature.
Art. 2.- La section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police est votée par fonction et comporte une présentation par nature. En outre, la section d'investissement comprend des autorisations de programme.