Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Decembre 2002
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention d'objectifs entre la Ville et l'association "Musique Ensemble XXème", dont le siège social est situé 3, square Roland Garros (20e), en vue du versement d'une subvention de fonctionnement. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2002 [2002 DAC 377]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 décembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 16 décembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 19 novembre 2002 par lequel le Maire de Paris lui propose de signer une convention d'objectifs liant la Ville et l'association Musique Ensemble XXème, 3, square Roland Garros (20e) en vue du versement d'une subvention de fonctionnement ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 26 novembre 2002 ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention d'objectifs conclue entre la Ville de Paris et l'association Musique Ensemble XXème (D5900), qui a pour objet social de proposer des activités musicales à un public amateur de tous âges.
Art. 2.- Une subvention de 15.800 euros est attribuée à l'association Musique Ensemble XXème située 3 square Roland Garros (20e), pour lui permettre de réaliser les objectifs précisés dans la convention.
Art. 3.- Cette dépense sera imputée au Budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2002, chapitre 65, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 : "Provision pour les subventions de fonctionnement au titre de la culture".