Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Decembre 2002
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Subventions annuelles de fonctionnement à des organismes locaux des Fédérations nationales sportives. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2002 [2002 JS 525]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 12 décembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 12 décembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 26 novembre 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose la répartition d'une somme de 65.044 euros à des organismes locaux des Fédérations nationales sportives ;
Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Multisports
Article premier.- Une subvention de fonctionnement d'un montant de 17.000 euros est attribuée pour l'année 2002 à l'association "Comité départemental olympique et sportif de Paris" (n° D03403) - C.I.S.P., 4-6, avenue Maurice-Ravel (12e).
Art. 2.- Une subvention de fonctionnement d'un montant de 10.000 euros est attribuée pour l'année 2002 à l'association "Comité de Paris de la Fédération sportive et gymnique du travail (n° D01344), 41, rue de Flandre (19e).
Scolaires et Universitaires
Art. 3.- Une subvention de fonctionnement d'un montant de 15.244 euros est attribuée pour l'année 2002 à l'association "Union nationale du sport scolaire" (n° D05898), 46, rue Paul-Belmondo (12e).
Art. 4.- Une subvention de fonctionnement d'un montant de 22.800 euros est attribuée pour l'année 2002 à l'association "Comité départemental de l'Union sportive de l'enseignement du premier degré de Paris - USEP Paris" (n° D02139), 9, rue du Docteur-Potain (19e).
Art. 5.- La dépense correspondante, d'un montant global de 65.044 euros, sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P006 "Provision pour subventions de fonctionnement au titre des sports", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2002.