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Decembre 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention d'équipement d'un montant de 4.500 euros attribuée à l'association "Club informatique FNACA - Paris" située 41, rue Nationale (13e) (N° SIPA : X 01414) pour l'acquisition de matériel informatique. Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2002 [2002 ASES 236]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 décembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 16 décembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 26 novembre 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions à diverses associations d'anciens combattants et victimes de guerre ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d'équipement d'un montant de 4.500 euros est attribuée à l'association "Club informatique FNACA - PARIS" située 41, rue Nationale (13e) (N° SIPA : X01414) pour l'acquisition de matériel informatique.
Art. 2.- La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 65, article 6572, rubrique 025, du budget de fonctionnement de l'exercice 2002 de la Ville de Paris par prélèvement sur le chapitre 65, article 6574, ligne P009, rubrique 025.
Art. 3.- La subvention ainsi allouée est nette et forfaitaire. Elle sera rapportée si l'opération pour laquelle elle a été attribuée n'a pas reçu de commencement d'exécution dans un délai de 2 ans à compter de sa notification.