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Decembre 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Association "CarAMel", 48, rue de Wattignies (12e). - Approbation d'une convention à signer avec l'association relative au fonctionnement de la crèche collective en appartements "La Maison des Oursons" qu'elle gère sur les 12e et 19e arrondissements. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2002 [2002 ASES 130]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 décembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 16 décembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 26 novembre 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention d'équipement de 13.067 euros et d'une subvention de fonctionnement de 442.880 euros à l'association "CarAMel" (E00262) située 48, rue de Wattignies (12e) pour l'aménagement et le fonctionnement de la crèche collective en appartements "La Maison des Oursons" qu'elle gère sur les 12e et 19e arrondissements ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 2 décembre 2002 ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 2 décembre 2002 ;
Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association "CarAMel" une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de la crèche collective en appartements "La Maison des Oursons" qu'elle gère sur les 12e et 19e arrondissements.
Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 442.880 euros pour 2003 est allouée à l'association pour le fonctionnement de cette même crèche sous réserve de la décision de financement.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 64, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2003 sous réserve de la décision de financement.
Art. 4.- Une subvention d'équipement de 13.067 euros est allouée à l'association "CarAMel" (E00262) pour l'aménagement de la crèche collective en appartements "La Maison des Oursons" qu'elle gère sur les 12e et 19e arrondissements.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 6572, rubrique 64, ligne E001, du budget de fonctionnement 2003 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement.