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Déliberation

Subvention de fonctionnement au Comité d'action sociale et d'animation du XIVe arrondissement. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2002 [2002 DVLR 151]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 décembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 16 décembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande enregistrée le 12 avril 2002, par laquelle le Comité d'action sociale et d'animation du XIVe arrondissement sollicite une subvention ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du XIVe arrondissement, en date du 25 novembre 2002 ;
Sur le rapport présenté par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d'un montant de 20.000 euros est attribuée au Comité d'action sociale et d'animation du XIVe arrondissement (D00714), sis à la mairie du XIVe, 26, rue Mouton-Duvernet (14e), au titre de son fonctionnement 2002.
Art. 2.- La dépense correspondante soit 20.000 euros sera imputée sur le chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P035, du budget de fonctionnement 2002 de la Ville de Paris.