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Decembre 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant à la convention d'objectifs établie entre la Ville de Paris et l'association "Le Musée d'Art et d'Histoire du Judaïsme" ayant son siège social à l'Hôtel de Saint-Aignan, 71 rue du Temple (3e). Mme Sandrine MAZETIER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2002 [2002 DAC 387]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 décembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 16 décembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération en date du 26 novembre 2002 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'association "Le Musée d'Art et d'Histoire du Judaïsme" un avenant à la convention d'objectifs 2002 ;
Sur le rapport présenté par Mme Sandrine MAZETIER, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé l'avenant à la convention d'objectifs 2002 établie entre la Ville de Paris et l'association "Le Musée d'Art et d'Histoire du Judaïsme" qui a son siège social à l'Hôtel de Saint-Aignan, 71 rue du Temple (3e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer l'avenant à la convention, joint au présent projet de délibération, relatif à l'attribution d'une subvention de fonctionnement complémentaire de 56 231 euros portant le montant de subvention versée en 2002 à l'association "Le Musée d'Art et d'Histoire du Judaïsme" de 2.630.959 euros à 2.687.190 euros.
Art. 3.- La dépense correspondante, soit 56.231 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002 au chapitre 65, nature 6574, rubrique 33 ligne P003, provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.