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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention entre la Ville de Paris et l'Association "Union sportive olympiades Massif central" (13e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2002 [2002 JS 610]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 décembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 16 décembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 26 novembre 2002, par lequel M. le Maire de Paris propose l'octroi d'une subvention de 11.000 euros à l'association "Union sportive olympiades Massif central", 25, rue du Javelot (13e) ;
Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention ci-jointe prévoyant l'octroi de la subvention visée à l'article II et les conditions de ce soutien.
Art. 2.- Une subvention de 11.000 euros est attribuée à l'association "Union sportive olympiades Massif central" (n° X00889), 25, rue du Javelot (13e), pour soutien à l'activité et développement de ses projets.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65 nature 6574, fonction 40, ligne P006 "Provision pour subvention de fonctionnement au titre des sports", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002.