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Déliberation

Subvention compensatrice de loyer de 20.000 euros à la Fondation Claude Pompidou, 42, rue du Louvre (1er), au titre de l'année 2002. Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2002 [2002 ASES 251]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 décembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 16 décembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 26 novembre 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention compensatrice de loyer de 20.000 euros au profit de la Fondation Claude Pompidou, association située 42, rue du Louvre (1er) (N° SIPA D00720) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention compensatrice de loyer de 20.000 euros est attribuée au profit de la Fondation Claude Pompidou, association située 42, rue du Louvre (1er) (N° SIPA D00720).
Art. 2.- La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 65, article 657483, ligne P001, rubrique 524, du budget de fonctionnement 2002 de la Ville de Paris.