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Decembre 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Orchestre romantique européen", dont le siège social est situé 16, avenue Pierre 1er-de-Serbie (16e), une convention d'objectifs pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement au titre de ses activités en 2002 (X01352). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2002 [2002 DAC 434]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 décembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 16 décembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 26 novembre 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de signer avec l'association "Orchestre romantique européen", sise 16, avenue Pierre 1er-de-Serbie (16e), une convention d'objectifs relative à une subvention de fonctionnement ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 30.000 euros, au titre de ses activités 2002, est attribuée à l'association "Orchestre romantique européen", dont le siège social est situé 16, avenue Pierre 1er-de-Serbie (16e) et dont l'objet est de promouvoir le répertoire romantique en France et en Europe (X01352).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement dont le texte est joint en annexe à la présente délibération.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 "Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture".