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Janvier 2003
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98 - QOC 2003-55 Question de Mme Violette BARANDA et des membres du groupe "Les Verts" à M. le Maire de Paris relative aux zones piétonnières situées aux alentours du marché des Batignolles (17e)

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 2003


Libellé de la question :
"Le marché couvert des Batignolles est situé entre les rues des Moines, Fourneyron et Lemercier.
Il s'agit de petites rues, avec stationnement des deux côtés et dont les trottoirs sont utilisés par certains étalages de commerçants.
La présence du marché couvert, de supérettes et de petits commerçants amènent chaque fin de semaine une circulation intensifiée, tant piétonnière qu'automobile. Les piétons, pour leur part, doivent slalomer entre les étalages, les véhicules en stationnement et la circulation automobile.
Or, la portion de la rue des Moines, allant de l'angle de l'avenue de Clichy à l'angle de la rue Lemercier est annoncée piétonnière les samedis et les dimanches, de 8 heures à 19 heures, par 3 panneaux situés aux angles Clichy/Moines ; Moines/Lemercier et Brochant/Fourneyron.
Mme Violette BARANDA et les membres du groupe "Les Verts" aimeraient savoir pourquoi la zone piétonnière de la rue des Moines, secteur "Marché des Batignolles" n'est pas respectée ?"
Réponse (M. Denis BAUPIN, adjoint) :
"Les conditions de circulation à proximité du marché des Batignolles sont réglementées par l'arrêté 96-11667 du Préfet de police en date du 14 octobre 1996.
Ce texte stipule que la circulation et le stationnement des véhicules sont interdits rue des Moines, entre l'avenue de Clichy et la rue Lemercier :
- le samedi de 7 heures à 20 heures,
- le dimanche de 7 heures à 14heures 30,
afin de faciliter la circulation des piétons aux abords du marché des Batignolles.
Aucune réglementation spécifique ne concerne les autres voies proches du marché.
Par ailleurs, les zones de livraison existantes relèvent de la réglementation générale concernant ce type d'aménagement qui précise que l'arrêt n'y est autorisé, pour les véhicules de livraison, que durant le temps nécessaire à celles-ci.
Aucun arrêté spécifique concernant une autre utilisation des zones de livraison n'a été établi par la Préfecture de police.
Il appartient aux services de police de veiller au respect de la réglementation et de sanctionner les abus pouvant être constatés tant dans l'utilisation des zones de livraison que pour le respect de l'arrêté 96-11667 rendant piétonne la rue des Moines aux heures de marché."