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Janvier 2003
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22 - 2003, DFAE 16 - Engagement d'un processus de cession de la participation de la Ville de Paris au capital de la Compagnie nationale du Rhône. - Autorisation de signer un contrat avec le C.C.F. pour les services relatifs à la vente des titres de la C.N.R. (suite)

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 2003


Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. - Nous reprenons nos travaux sur le projet de délibération DFAE 16. Il s'agit du projet de cession de la participation de la Ville de Paris au capital de la Compagnie nationale du Rhône.
Nous l'avons déjà évoqué ce matin. Il y avait un souhait de réunir la 1ère Commission suite à un amendement déposé en séance par M. Jean-François LEGARET.
La 1ère Commission vient de se réunir à 14 heures 15.
Je donne la parole à M. LEGARET et ensuite à M. SAUTTER pour y répondre.
Avez-vous des choses à ajouter ?
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Madame le Maire, non, je n'ai pas grand chose à ajouter.
Il faut, je crois, écouter la réponse de M. SAUTTER en tout cas le dernier état de la réponse qui nous a été apportée ce matin à la fin de la 1ère Commission.
Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. - Merci de votre brièveté.
Je donne la parole à M. Christian SAUTTER.
M. Christian SAUTTER, adjoint, rapporteur. - Madame la Maire, je rappelle que ce projet de délibération avait pour but de rémunérer un conseil, le C.C.F., pour aider la Ville de Paris à envisager la cession des 14,6 % qu'elle détient dans la Compagnie nationale du Rhône.
M. LEGARET a déposé un amendement disant qu'il préférait que ceci se fasse par appel d'offres plutôt que de gré à gré, avec l'opérateur qui avait déjà travaillé sur ce dossier à la demande d'ailleurs de M. LEGARET, jusqu'en septembre 2001.
M. LEGARET, en Commission des finances, a fait une suggestion. Il a dit : est-ce que vous avez vraiment besoin d'un Conseil alors que l'essentiel du travail a déjà été fait ?
Me rendant à cet argument de bon sens, effectivement, la Ville de Paris, peut très bien envisager de vendre sa participation dans la Compagnie nationale du Rhône, sans avoir besoin de conseils supplémentaires.
J'en tire deux conclusions :
- la première c'est que j'ai demandé le retrait de ce projet de délibération ;
- la deuxième c'est que nous aurons un vrai débat au fond, avec tous ceux qui le souhaitent sur l'opportunité de vendre cette participation au moment où cette vente deviendra possible.
A ce moment-là, nous devrons peser les arguments des uns et des autres, sachant que cette vente pourrait rapporter à la Ville de Paris - le montant n'est évidemment pas fixé - une somme qui pourrait avoisiner 100 millions d'euros, ce qui dans le financement des investissements que nous voulons entreprendre n'est pas négligeable.
Je donne donc rendez-vous à mes collègues du Conseil de Paris pour un projet de délibération qui porterait sur la vente elle-même de cette participation minoritaire.
Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur SAUTTER, pour la clarté de vos explications.
Je pense qu'il n'y a pas de souhait de prise de parole puisque le projet de délibération est retiré ?
Donc, le projet de délibération DFAE 16 est retiré.
Nous allons donc passer à la 8e Commission.