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43 - Adoption, par un vote d'ensemble de l'Assemblée, des projets de délibération n'ayant pas donné lieu à inscription.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 1995




M. Patrick TRÉMÈGE, adjoint, président.- Je vais maintenant procéder, si vous le voulez bien, au vote global d'approbation sur les affaires n'ayant pas donné lieu à inscription.
La parole est à Mme STIEVENARD.

Mme Gisèle STIEVENARD.- Le groupe socialiste vote contre les projets de délibération suivants :
1995, D. 1714- Budget d'investissement de la Ville de Paris.- Décision modificative n° 4 de 1995.
1995, D. 1730- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.E.M.P.A.P. une convention pour l'étude, la réalisation, la livraison ou la diffusion de travaux d'impression.
1995, D. 1646- Collectif budgétaire du Service municipal des Pompes funèbres de 1995.
1995, D. 1766- Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 2 à la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage signée avec la Société de gérance des immeubles municipaux en vue de la réhabilitation du Centre international de séjour de Paris (12e).
Il s'abstient sur les projets de délibération suivants :
1995, D. 1817- Subvention exceptionnelle à l'association "Espérance de Reuilly" (12e).
1995, D. 1682- Monétique municipale.- Approbation du principe de la délivrance gratuite de la "Cartécole" et de la perception de frais de dossier dans le cas de renouvellement après perte.
1995, D. 1826- Subventions à des associations de parents d'élèves d'établissements privés sous contrat avec l'Etat organisant des classes de découverte.
1995, D. 1871- Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par la Préfecture de police d'un permis de construire visant une construction située 4, avenue de la Porte-de-Sèvres (15e).
1995, D. 1874- Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer un permis de démolir visant une construction située 33 bis, rue Montgallet (12e).
Enfin, il ne prend pas part au vote sur les projets de délibération suivants :
1995, P. 2126- Subvention à l'association "Prestige XIV", mairie du 14e arrondissement.- Dépense : 30.000 F.
1995, D. 1868- Réhabilitation en "PALULOS" de la résidence "Les Jonquilles" située 182, rue Raymond-Losserand (14e).- Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la société anonyme d'H.L.M. "Le logement français" pour le financement de ce programme.
1995, D. 1872- Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer un permis de démolir visant des constructions situées 13, rue de Plaisance (14e).

M. Patrick TRÉMÈGE, adjoint, président.- La parole est à M. SARRE.

M. Georges SARRE.- Le groupe du Mouvement des citoyens vote contre les projets de délibération suivants :
1995, D. 1730- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.E.M.P.A.P. une convention pour l'étude, la réalisation, la livraison ou la diffusion de travaux d'impression.
1995, D. 1745- Fixation des rémunérations ou avantages maximum susceptibles d'être perçus par les Conseillers de Paris siégeant au sein des instances dirigeantes de la Société immobilière d'économie mixte de la Ville de Paris (S.I.E.M.P.).
1995, D. 1746- Fixation des rémunérations ou avantages maximum susceptibles d'être perçus par les Conseillers de Paris siégeant au sein des instances dirigeantes de la Société anonyme de gestion des eaux de Paris (S.A.G.E.P.).
1995, D. 1747- Fixation des rémunérations ou avantages maximum susceptibles d'être perçus par les Conseillers de Paris siégeant au sein des instances dirigeantes de la Régie immobilière de la Ville de Paris (R.I.V.P.).
1995, D. 1748- Fixation des rémunérations ou avantages maximum susceptibles d'être perçus par les Conseillers de Paris siégeant au sein des instances dirigeantes de la Société d'économie mixte d'aménagement de l'Est parisien (S.E.M.A.-EST).
1995, D. 1749- Fixation des rémunérations ou avantages maximum susceptibles d'être perçus par les Conseillers de Paris siégeant au sein des instances dirigeantes de la Société d'économie mixte de rénovation du secteur "Plaisance" (S.E.M.I.R.E.P.).
1995, D. 1750- Fixation des rémunérations ou avantages maximum susceptibles d'être perçus par les Conseillers de Paris siégeant au sein des instances dirigeantes de la Société d'économie mixte immobilière interdépartementale de la Région parisienne (S.E.M.I.D.E.P.).
1995, D. 1751- Fixation des rémunérations ou avantages maximum susceptibles d'être perçus par les Conseillers de Paris siégeant au sein des instances dirigeantes de la Société de gérance "Jeanne-d'Arc" (S.G.J.A.).
1995, D. 1752- Fixation des rémunérations ou avantages maximum susceptibles d'être perçus par les Conseillers de Paris siégeant au sein des instances dirigeantes de la Société de gérance des immeubles municipaux (S.G.I.M.).
1995, D. 1753- Fixation des rémunérations ou avantages maximum susceptibles d'être perçus par les Conseillers de Paris siégeant au sein des instances dirigeantes de la Société anonyme de gestion immobilière (S.A.G.I.).
1995, D. 1754- Fixation des rémunérations ou avantages maximum susceptibles d'être perçus par les Conseillers de Paris siégeant au sein des instances dirigeantes de la Société d'économie mixte d'aménagement de la Ville de Paris (S.E.M.A.V.I.P.).
1995, D. 1755- Fixation des rémunérations ou avantages maximum susceptibles d'être perçus par les Conseillers de Paris siégeant au sein des instances dirigeantes de la Société anonyme d'économie mixte d'aménagement et de rénovation du secteur "Saint-Blaise" (S.A.E.M.A.R.- Saint-Blaise).
1995, D. 1756- Fixation des rémunérations ou avantages maximum susceptibles d'être perçus par les Conseillers de Paris siégeant au sein des instances dirigeantes de la Société nouvelle d'exploitation de la Tour Eiffel (S.N.T.E.).
1995, D. 1757- Fixation des rémunérations ou avantages maximum susceptibles d'être perçus par les Conseillers de Paris siégeant au sein des instances dirigeantes de la Société d'économie mixte d'aménagement du XVe arrondissement (S.E.M.E.A.-XV).
1995, D. 1758- Fixation des rémunérations ou avantages maximum susceptibles d'être perçus par les Conseillers de Paris siégeant au sein des instances dirigeantes de la Société d'économie mixte d'exploitation du stationnement (S.A.E.M.E.S.).
1995, D. 1698- Modification de la tarification des cimetières.
Il s'abstient sur le projet de délibération suivant :
1995, D. 1866- Réalisation par la S.E.M.I.D.E.P. d'un programme de réhabilitation en "PALULOS" d'un immeuble de 244 logements situé 9-11, rue du Chevaleret et 1-3, rue Eugène-Oudiné (13e).- Fixation définitive du montant de la participation financière de la Ville de Paris.

M. Patrick TRÉMÈGE, adjoint, président.- La parole est à Mme MOREAU.

Mme Gisèle MOREAU.- Le groupe communiste vote contre les projets de délibération suivants :
1995, D. 1714- Budget d'investissement de la Ville de Paris.- Décision modificative n° 4 de 1995.
1995, D. 1730- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.E.M.P.A.P. une convention pour l'étude, la réalisation, la livraison ou la diffusion de travaux d'impression.
1995, D. 1646- Collectif budgétaire du Service municipal des Pompes funèbres de 1995.
1995, D. 1665- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour l'exploitation et l'assistance technique des équipements informatiques à la Division du stationnement payant de surface de la Direction de la Voirie.
1995, D. 1738- Relèvement, au 1er janvier 1996, des diverses taxes pour services rendus, droits et tarifs perçus par la Préfecture de police.
1995, D. 1734- Fixation, à compter du 1er janvier 1996, des tarifications des travaux d'enlèvement des déchets, de nettoiement et de salubrité exécutés par les Services techniques de la Propreté.
1995, D. 1826- Subventions à des associations de parents d'élèves d'établissements privés sous contrat avec l'Etat organisant des classes de découverte.
1995, D. 1881- Z.A.C. "Citroën-Cévennes" (15e).- Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au traité de concession signé avec la S.E.M.E.A. XV pour la réalisation de cette Z.A.C.
1995, D. 1866- Réalisation par la S.E.M.I.D.E.P. d'un programme de réhabilitation en "PALULOS" d'un immeuble de 244 logements situé 9-11, rue du Chevaleret et 1-3, rue Eugène-Oudiné (13e).- Fixation définitive du montant de la participation financière de la Ville de Paris.
1995, D. 1868- Réhabilitation en "PALULOS" de la résidence "Les Jonquilles" située 182, rue Raymond-Losserand (14e).- Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la société anonyme d'H.L.M. "Le logement français" pour le financement de ce programme.
1995, D. 1869- Réalisation par la R.I.V.P. d'un programme de construction situé 16-18, rue de la Fontaine-à-Mulard (13e).- Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention du 11 janvier 1979, signée avec ladite société.
1995, D. 1874- Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer un permis de démolir visant une construction située 33 bis, rue Montgallet (12e).
1995, D. 1895- Autorisation à M. le Maire de Paris de céder à l'O.P.A.C. de la Ville de Paris les terrains communaux situés 45, 47 et 49A, avenue d'Italie (13e).
Il s'abstient sur les projets de délibération suivants :
1995, D. 1645- Collectif budgétaire du Service technique des Transports automobiles municipaux de 1995.
1995, D. 1766- Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 2 à la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage signée avec la Société de gérance des immeubles municipaux en vue de la réhabilitation du Centre international de séjour de Paris (12e).
1995, D. 1682- Monétique municipale.- Approbation du principe de la délivrance gratuite de la "Cartécole" et de la perception de frais de dossier dans le cas de renouvellement après perte.
1995, D. 1698- Modification de la tarification des cimetières.
1995, D. 1865- Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la société anonyme d'H.L.M. "FIAC" en vue du financement de travaux d'amélioration d'un groupe d'immeubles situé 11-13, rue du Clos (20e).- Participation de la Ville de Paris au financement de cette opération.
1995, D. 1872- Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer un permis de démolir visant des constructions situées 13, rue de Plaisance (14e).

M. Patrick TRÉMÈGE, adjoint, président.- La parole est à M. MESMIN, au nom des élus non-inscrits.

M. Georges MESMIN.- Mme TAFFIN, M. DUMAIT et moi-même votons contre les projets de délibération suivants :
1995, D. 1745- Fixation des rémunérations ou avantages maximum susceptibles d'être perçus par les Conseillers de Paris siégeant au sein des instances dirigeantes de la Société immobilière d'économie mixte de la Ville de Paris (S.I.E.M.P.).
1995, D. 1746- Fixation des rémunérations ou avantages maximum susceptibles d'être perçus par les Conseillers de Paris siégeant au sein des instances dirigeantes de la Société anonyme de gestion des eaux de Paris (S.A.G.E.P.).
1995, D. 1747- Fixation des rémunérations ou avantages maximum susceptibles d'être perçus par les Conseillers de Paris siégeant au sein des instances dirigeantes de la Régie immobilière de la Ville de Paris (R.I.V.P.).
1995, D. 1748- Fixation des rémunérations ou avantages maximum susceptibles d'être perçus par les Conseillers de Paris siégeant au sein des instances dirigeantes de la Société d'économie mixte d'aménagement de l'Est parisien (S.E.M.A.-EST).
1995, D. 1749- Fixation des rémunérations ou avantages maximum susceptibles d'être perçus par les Conseillers de Paris siégeant au sein des instances dirigeantes de la Société d'économie mixte de rénovation du secteur "Plaisance" (S.E.M.I.R.E.P.).
1995, D. 1750- Fixation des rémunérations ou avantages maximum susceptibles d'être perçus par les Conseillers de Paris siégeant au sein des instances dirigeantes de la Société d'économie mixte immobilière interdépartementale de la Région parisienne (S.E.M.I.D.E.P.).
1995, D. 1751- Fixation des rémunérations ou avantages maximum susceptibles d'être perçus par les Conseillers de Paris siégeant au sein des instances dirigeantes de la Société de gérance "Jeanne-d'Arc" (S.G.J.A.).
1995, D. 1752- Fixation des rémunérations ou avantages maximum susceptibles d'être perçus par les Conseillers de Paris siégeant au sein des instances dirigeantes de la Société de gérance des immeubles municipaux (S.G.I.M.).
1995, D. 1753- Fixation des rémunérations ou avantages maximum susceptibles d'être perçus par les Conseillers de Paris siégeant au sein des instances dirigeantes de la Société anonyme de gestion immobilière (S.A.G.I.).
1995, D. 1754- Fixation des rémunérations ou avantages maximum susceptibles d'être perçus par les Conseillers de Paris siégeant au sein des instances dirigeantes de la Société d'économie mixte d'aménagement de la Ville de Paris (S.E.M.A.V.I.P.).
1995, D. 1755- Fixation des rémunérations ou avantages maximum susceptibles d'être perçus par les Conseillers de Paris siégeant au sein des instances dirigeantes de la Société anonyme d'économie mixte d'aménagement et de rénovation du secteur "Saint-Blaise" (S.A.E.M.A.R.- Saint-Blaise).
1995, D. 1756- Fixation des rémunérations ou avantages maximum susceptibles d'être perçus par les Conseillers de Paris siégeant au sein des instances dirigeantes de la Société nouvelle d'exploitation de la Tour Eiffel (S.N.T.E.).
1995, D. 1757- Fixation des rémunérations ou avantages maximum susceptibles d'être perçus par les Conseillers de Paris siégeant au sein des instances dirigeantes de la Société d'économie mixte d'aménagement du XVe arrondissement (S.E.M.E.A.-XV).
1995, D. 1758- Fixation des rémunérations ou avantages maximum susceptibles d'être perçus par les Conseillers de Paris siégeant au sein des instances dirigeantes de la Société d'économie mixte d'exploitation du stationnement (S.A.E.M.E.S.).

M. Patrick TRÉMÈGE, adjoint, président.- La parole est à Mme SCHNEITER, élue du Mouvement écologiste indépendant.

Mme Laure SCHNEITER.- Je vote contre les projets de délibération suivants :
1995, D. 1711- Autorisation à M. le Maire de Paris de défendre à l'instance engagée par l'Association de sauvegarde du quartier "Saint-Merri- Saint-Martin" et par la Coordination de liaison des associations de quartier, contre la délibération D. 1721, en date du 21 novembre 1994, approuvant la révision partielle du P.O.S.
1995, D. 1722- Autorisation à M. le Maire de Paris de défendre à l'instance engagée par M. le Préfet de Paris devant le Tribunal administratif de Paris contre l'article U. 14-3 du règlement du P.O.S. approuvé par la délibération D. 1721, en date du 21 novembre 1994.
1995, D. 1761- Autorisation à la Société anonyme d'économie mixte d'exploitation et du stationnement (S.A.E.M.E.S.) de créer une société filiale d'exploitation de parcs de stationnement.
1995, D. 1872- Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer un permis de démolir visant des constructions situées 13, rue de Plaisance (14e).
1995, D. 1874- Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer un permis de démolir visant une construction située 33 bis, rue Montgallet (12e).
1995, D. 1898- Déclassement d'une parcelle du domaine public de voirie au droit de l'immeuble situé 157-159, rue du Faubourg-Saint-Honoré (8e).- Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à un échange de parcelles avec le propriétaire de l'immeuble susvisé.
Je m'abstiens sur les projets de délibération suivants :
1995, D. 1745- Fixation des rémunérations ou avantages maximum susceptibles d'être perçus par les Conseillers de Paris siégeant au sein des instances dirigeantes de la Société immobilière d'économie mixte de la Ville de Paris (S.I.E.M.P.).
1995, D. 1746- Fixation des rémunérations ou avantages maximum susceptibles d'être perçus par les Conseillers de Paris siégeant au sein des instances dirigeantes de la Société anonyme de gestion des eaux de Paris (S.A.G.E.P.).
1995, D. 1747- Fixation des rémunérations ou avantages maximum susceptibles d'être perçus par les Conseillers de Paris siégeant au sein des instances dirigeantes de la Régie immobilière de la Ville de Paris (R.I.V.P.).
1995, D. 1748- Fixation des rémunérations ou avantages maximum susceptibles d'être perçus par les Conseillers de Paris siégeant au sein des instances dirigeantes de la Société d'économie mixte d'aménagement de l'Est parisien (S.E.M.A.-EST).
1995, D. 1749- Fixation des rémunérations ou avantages maximum susceptibles d'être perçus par les Conseillers de Paris siégeant au sein des instances dirigeantes de la Société d'économie mixte de rénovation du secteur "Plaisance" (S.E.M.I.R.E.P.).
1995, D. 1750- Fixation des rémunérations ou avantages maximum susceptibles d'être perçus par les Conseillers de Paris siégeant au sein des instances dirigeantes de la Société d'économie mixte immobilière interdépartementale de la Région parisienne (S.E.M.I.D.E.P.).
1995, D. 1751- Fixation des rémunérations ou avantages maximum susceptibles d'être perçus par les Conseillers de Paris siégeant au sein des instances dirigeantes de la Société de gérance "Jeanne-d'Arc" (S.G.J.A.).
1995, D. 1752- Fixation des rémunérations ou avantages maximum susceptibles d'être perçus par les Conseillers de Paris siégeant au sein des instances dirigeantes de la Société de gérance des immeubles municipaux (S.G.I.M.).
1995, D. 1753- Fixation des rémunérations ou avantages maximum susceptibles d'être perçus par les Conseillers de Paris siégeant au sein des instances dirigeantes de la Société anonyme de gestion immobilière (S.A.G.I.).
1995, D. 1754- Fixation des rémunérations ou avantages maximum susceptibles d'être perçus par les Conseillers de Paris siégeant au sein des instances dirigeantes de la Société d'économie mixte d'aménagement de la Ville de Paris (S.E.M.A.V.I.P.).
1995, D. 1755- Fixation des rémunérations ou avantages maximum susceptibles d'être perçus par les Conseillers de Paris siégeant au sein des instances dirigeantes de la Société anonyme d'économie mixte d'aménagement et de rénovation du secteur "Saint-Blaise" (S.A.E.M.A.R.- Saint-Blaise).
1995, D. 1756- Fixation des rémunérations ou avantages maximum susceptibles d'être perçus par les Conseillers de Paris siégeant au sein des instances dirigeantes de la Société nouvelle d'exploitation de la Tour Eiffel (S.N.T.E.).
1995, D. 1757- Fixation des rémunérations ou avantages maximum susceptibles d'être perçus par les Conseillers de Paris siégeant au sein des instances dirigeantes de la Société d'économie mixte d'aménagement du XVe arrondissement (S.E.M.E.A.-XV).
1995, D. 1758- Fixation des rémunérations ou avantages maximum susceptibles d'être perçus par les Conseillers de Paris siégeant au sein des instances dirigeantes de la Société d'économie mixte d'exploitation du stationnement (S.A.E.M.E.S.).
1995, D. 1688- Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 19 à la convention signée avec la Régie immobilière de la Ville de Paris pour la construction du Palais omnisports de Paris-Bercy (12e).
1995, D. 1881- Z.A.C. "Citroën-Cévennes" (15e).- Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au traité de concession signé avec la S.E.M.E.A. XV pour la réalisation de cette Z.A.C.
1995, D. 1869- Réalisation par la R.I.V.P. d'un programme de construction situé 16-18, rue de la Fontaine-à-Mulard (13e).- Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention du 11 janvier 1979, signée avec ladite société.

M. Patrick TRÉMÈGE, adjoint, président.- La parole est à Mme SILHOUETTE, au nom des élus de "Paris-Ecologie-Solidarité-Citoyenneté".

Melle Cécile SILHOUETTE.- Mmes SCHERER, BILLARD, M. BLET et moi-même votons contre les projets de délibération suivants :
1995, D. 1745- Fixation des rémunérations ou avantages maximum susceptibles d'être perçus par les Conseillers de Paris siégeant au sein des instances dirigeantes de la Société immobilière d'économie mixte de la Ville de Paris (S.I.E.M.P.).
1995, D. 1746- Fixation des rémunérations ou avantages maximum susceptibles d'être perçus par les Conseillers de Paris siégeant au sein des instances dirigeantes de la Société anonyme de gestion des eaux de Paris (S.A.G.E.P.).
1995, D. 1747- Fixation des rémunérations ou avantages maximum susceptibles d'être perçus par les Conseillers de Paris siégeant au sein des instances dirigeantes de la Régie immobilière de la Ville de Paris (R.I.V.P.).
1995, D. 1748- Fixation des rémunérations ou avantages maximum susceptibles d'être perçus par les Conseillers de Paris siégeant au sein des instances dirigeantes de la Société d'économie mixte d'aménagement de l'Est parisien (S.E.M.A.-EST).
1995, D. 1749- Fixation des rémunérations ou avantages maximum susceptibles d'être perçus par les Conseillers de Paris siégeant au sein des instances dirigeantes de la Société d'économie mixte de rénovation du secteur "Plaisance" (S.E.M.I.R.E.P.).
1995, D. 1750- Fixation des rémunérations ou avantages maximum susceptibles d'être perçus par les Conseillers de Paris siégeant au sein des instances dirigeantes de la Société d'économie mixte immobilière interdépartementale de la Région parisienne (S.E.M.I.D.E.P.).
1995, D. 1751- Fixation des rémunérations ou avantages maximum susceptibles d'être perçus par les Conseillers de Paris siégeant au sein des instances dirigeantes de la Société de gérance "Jeanne-d'Arc" (S.G.J.A.).
1995, D. 1752- Fixation des rémunérations ou avantages maximum susceptibles d'être perçus par les Conseillers de Paris siégeant au sein des instances dirigeantes de la Société de gérance des immeubles municipaux (S.G.I.M.).
1995, D. 1753- Fixation des rémunérations ou avantages maximum susceptibles d'être perçus par les Conseillers de Paris siégeant au sein des instances dirigeantes de la Société anonyme de gestion immobilière (S.A.G.I.).
1995, D. 1754- Fixation des rémunérations ou avantages maximum susceptibles d'être perçus par les Conseillers de Paris siégeant au sein des instances dirigeantes de la Société d'économie mixte d'aménagement de la Ville de Paris (S.E.M.A.V.I.P.).
1995, D. 1755- Fixation des rémunérations ou avantages maximum susceptibles d'être perçus par les Conseillers de Paris siégeant au sein des instances dirigeantes de la Société anonyme d'économie mixte d'aménagement et de rénovation du secteur "Saint-Blaise" (S.A.E.M.A.R.- Saint-Blaise).
1995, D. 1756- Fixation des rémunérations ou avantages maximum susceptibles d'être perçus par les Conseillers de Paris siégeant au sein des instances dirigeantes de la Société nouvelle d'exploitation de la Tour Eiffel (S.N.T.E.).
1995, D. 1757- Fixation des rémunérations ou avantages maximum susceptibles d'être perçus par les Conseillers de Paris siégeant au sein des instances dirigeantes de la Société d'économie mixte d'aménagement du XVe arrondissement (S.E.M.E.A.-XV).
1995, D. 1758- Fixation des rémunérations ou avantages maximum susceptibles d'être perçus par les Conseillers de Paris siégeant au sein des instances dirigeantes de la Société d'économie mixte d'exploitation du stationnement (S.A.E.M.E.S.).
Nous nous abstenons sur les projets de délibération suivants :
1995, D. 1711- Autorisation à M. le Maire de Paris de défendre à l'instance engagée par l'Association de sauvegarde du quartier "Saint-Merri- Saint-Martin" et par la Coordination de liaison des associations de quartier, contre la délibération D. 1721, en date du 21 novembre 1994, approuvant la révision partielle du P.O.S.
1995, D. 1646- Collectif budgétaire du Service municipal des Pompes funèbres de 1995.
1995, D. 1849- Autorisation à M. le Maire de Paris d'acquérir et d'implanter un groupe sculpté d'Eugène-Dodeigne en "Hommage aux victimes d'Afrique du Nord", square de la Butte-du-Chapeau-Rouge (19e).
1995, D. 1577- Subvention à l'Association mondiale des grandes métropoles "METROPOLIS" (7e).

M. Patrick TRÉMÈGE, adjoint, président.- De plus, je tiens à vous signaler que :
- MM. TIBÉRI, AURELLI, CANE, LEGARET, GOUJON, BURRIEZ et GOASGUEN ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération suivants :
1995, D. 1715- Autorisation à M. le Maire de Paris d'attribuer la gestion de l'antenne "Actions jeunes information", 137-139, rue Oberkampf (11e) à l'association "Paris pour les jeunes" et 9, rue Louis-Blanc (10e) à l'Institut de formation d'animateurs de collectivités, par permutation.
1995, P. 2438- Subvention à l'association "Paris pour les jeunes", 110, rue des Amandiers (20e).- Dépense : 90.000 F.
- M. LEGARET ne prend pas part au vote sur le projet de délibération suivant :
1995, D. 1770- Subvention à l'association "Forum, animation, loisirs" (1er).
- M. KASPEREIT ne prend pas part au vote sur le projet de délibération suivant :
1995, P. 1663- Subvention à l'Union des oeuvres du 9e arrondissement, mairie du 9e arrondissement.- Dépense : 100.000 F.
- M. LEBEL ne prend pas part au vote sur le projet de délibération suivant :
1995, P. 1933- Subvention au Comité des fêtes et des oeuvres de solidarité du 8e arrondissement, mairie du 8e arrondissement.- Dépense : 90.000 F.
- M. TAITTINGER ne prend pas part au vote sur le projet de délibération suivant :
1995, P. 1934- Subvention au Comité des fêtes et d'action sociale et culturelle du 16e arrondissement, mairie du 16e arrondissement.- Dépense : 130.000 F.
- Mme TAFFIN ne prend pas part au vote sur le projet de délibération suivant :
1995, P. 1935- Subvention au Comité municipal d'action sociale et culturelle du 2e arrondissement, mairie du 2e arrondissement.- Dépense : 75.000 F.
- M. LECOQ ne prend pas part au vote sur le projet de délibération suivant :
1995, P. 1940- Subvention au Comité des fêtes et d'action sociale "Les amis du 6e", mairie du 6e arrondissement.- Dépense : 120.000 F.
- M. MADEC ne prend pas part au vote sur le projet de délibération suivant :
1995, P. 2038- Subvention au Comité des fêtes et des oeuvres de solidarité du 19e arrondissement, mairie du 19e arrondissement.- Dépense : 160.000 F.
- M. ASSOUAD ne prend pas part au vote sur le projet de délibération suivant :
1995, P. 2126- Subvention à l'association "Prestige XIV", mairie du 14e arrondissement.- Dépense : 30.000 F.
- Mme AURILLAC ne prend pas part au vote sur le projet de délibération suivant :
1995, P. 2163- Subvention au Comité municipal des fêtes du 7e arrondissement, mairie du 7e arrondissement.- Dépense : 100.000 F.
- M. GOASGUEN ne prend pas part au vote sur le projet de délibération suivant :
1995, P. 2436- Subvention à l'Association Nationale d'Amitié Franco Franco-Asiatique, 230, avenue de Versailles (16e).- Dépense : 40.000 F.

M. Patrick TRÉMÈGE, adjoint, président.- Je mets tout d'abord aux voix, à main levée, les projets de délibération qui viennent d'être évoqués.
Ces projets de délibération sont adoptés à la majorité. (1995, P. 1663, P. 1933, P. 1934, P. 1935, P. 1940, P. 2038, P. 2126, P. 2163, P. 2436, P. 2438, 1995, D. 1577, D. 1645, D. 1646, D. 1665, D. 1682, D. 1688, D. 1698, D. 1711, D. 1714, D. 1715, D. 1722, D. 1730, D. 1734, D. 1738, D. 1745, D. 1746, D. 1747, D. 1748, D. 1749, D. 1750, D. 1751, D. 1752, D. 1753, D. 1754, D. 1755, D. 1756, D. 1757, D. 1758, D. 1761, D. 1766, D. 1770, D. 1817, D. 1826, D. 1849, D. 1865, D. 1866, D. 1868, D. 1869, D. 1871, D. 1872, D. 1874, D. 1881, D. 1895, D. 1898).

M. Patrick TRÉMÈGE, adjoint, président.- Je mets à présent aux voix, à main levée, l'ensemble des autres projets de délibération n'ayant pas donné lieu à inscription.
Ces projets de délibération sont adoptés à l'unanimité et leur liste sera, selon l'usage, annexée au procès-verbal intégral de la présente séance.