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Janvier 2003
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Conseil Municipal
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124 - QOC 2003-34 Question de Mme Dominique BAUD à M. le Maire de Paris au sujet du montant réel des salaires du personnel des crèches associatives

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 2003


Libellé de la question :
"Par question orale du mois d'octobre dernier, Mme Dominique BAUD a souligné l'important décalage entre les salaires des auxiliaires de puériculture des crèches collectives associatives et ceux des crèches collectives municipales.
La réponse qui a été faite par les services de la Ville fait état, sur 27 ans de carrière d'une rémunération de 1.117 euros à 1.535 euros nets dans le secteur associatif sur la base de la convention FEJJAP, et de 1.240 euros à 1.607 euros nets dans le secteur municipal.
Il s'avère que les chiffres que Mme Dominique BAUD a en sa possession diffèrent quelque peu, puisqu'une auxiliaire qui débute ne gagne en fait, selon les mêmes normes, dans une crèche associative que 998,93 euros nets, et au bout de 15 ans d'ancienneté que 1.171,72 euros nets.
Ces chiffres montrent qu'il y a moins de 60 euros d'écart entre une auxiliaire de puériculture de 15 ans d'ancienneté dans une crèche collective associative, et une auxiliaire de puériculture débutante dans une crèche collective municipale.
C'est pourquoi, Mme Dominique BAUD demande à M. le Maire de Paris, d'une part comment est calculé le faible écart, soit seulement 92 à 122 euros par mois, dont il a été fait état dans la précédente réponse faite par les services de la Ville et d'autre part, ce qu'il compte faire afin de véritablement équilibrer les salaires de ces personnels, et ne pas risquer ainsi des fermetures de crèches associatives."
Réponse (Mme Olga TROSTIANSKY, adjointe) :
"Mme Dominique BAUD, conseillère de Paris, a souligné en octobre dernier le décalage entre le salaire des auxiliaires de puériculture des crèches associatives et celui des auxiliaires de puériculture du secteur municipal, et souhaité connaître le montant de ces rémunérations.
Les montants qui lui ont été communiqués sont ceux qui découlent de l'application de la convention collective FEHAP ; ils correspondent au salaire d'une première année d'emploi et à celui perçu avec 27 ans d'ancienneté.
Mme BAUD précise que les chiffres en sa possession diffèrent quelque peu de ceux communiqués, puisque pour une première année, le salaire net perçu par une auxiliaire de puériculture serait, selon elle, de 998, 93 euros nets, au lieu de 1.117 euros indiqués par les services de la Ville.
Il lui est précisé que le salaire qu'elle annonce ne peut être celui d'une auxiliaire diplômée, ou que, si tel est le cas, il n'est pas complet, mais est "amputé" d'une prime ou une indemnité. Les salaires communiqués lors de la séance d'octobre étaient conformes à la convention FEHAP.
S'agissant des mesures que la Ville entend prendre, il est rappelé que la Ville de Paris, qui a réuni à plusieurs reprises les associations dans le courant de l'année 2002 est parfaitement consciente du problème.
Il importe de desserrer la contrainte quantitative qui pèse sur le marché du travail des personnels diplômés. C'est pourquoi le Maire de Paris a saisi les Ministres concernés de l'importance des besoins prévisibles, tant dans le secteur municipal que dans le secteur associatif, afin que soient augmentés les quotas annuels de diplômés issus des écoles de formation aux métiers de la Petite enfance en Région parisienne.
Le forum des métiers sanitaires et sociaux organisé au printemps par la Municipalité comptera parmi ses participants les associations de Petite enfance.
Par ailleurs, une réflexion commune est engagée sur la formation, sur la validation des acquis, la formation en alternance."