Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Janvier 2003
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

113 - QOC 2003-22 Question de Mme Laurence DOUVIN et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris à propos de l'implantation d'un stand d'informations municipales au sein du marché couvert des Ternes, rue Lebon (17e)

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 2003


Libellé de la question :
"A maintes reprises et depuis plusieurs mois le maire du 17e a saisi l'adjointe du Maire en charge du Commerce, ainsi que les directions compétentes de la Ville au sujet de l'implantation d'un stand d'informations municipales sur un emplacement disponible au sein du marché couvert des Ternes rue Lebon dans le 17e arrondissement.
En effet, cette installation correspond à un besoin d'information de la population locale qui se trouve très loin de la mairie du 17e, située à l'autre bout de l'arrondissement et qui disposait d'une mairie mobile sous la forme d'un bus itinérant, dispositif qu'il n'a pas été possible de poursuivre.
Mme Laurence DOUVIN et les membres du groupe U.M.P. s'adressent à M. le Maire de Paris en tant que responsable du Conseil consultatif de quartier de ce secteur. Ce stand est demandé et attendu par la population et constitue une avancée intéressante de l'installation de lieux consacrés à l'exercice de la démocratie locale à laquelle nous sommes tous attachés.
Le stand du marché Lebon reste vide, faute de l'obtention des autorisations nécessaires de la part de la Ville, ce qui pénalise à la fois les commerçants du marché et les habitants du secteur. Cette situation est néfaste pour tous. M. le Maire de Paris a-t-il l'intention de permettre cette installation qui pourrait d'ailleurs se reproduire dans d'autres marchés de la Capitale en fonction des emplacements disponibles ou bien faut-il comprendre que M. le Maire de Paris s'oppose à ce dispositif ?"
Réponse (Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, adjointe) :
"La question a pour but d'installer un stand municipal au sein du marché couvert des Ternes rue Lebon dans le 17e arrondissement.
L'installation de stands associatifs sur les marchés découverts de Paris est un objectif que je m'emploie à mettre en ?uvre, en cohérence avec l'action de Lyne COHEN-SOLAL.
C'est ainsi qu'a été prévue dans le marché public qui a permis de renouveler au 1er janvier dernier les concessions des marchés découverts la possibilité d'installer sur ces marchés des stands d'information municipale et associative, à l'instar de ce qui existe déjà de manière expérimentale sur le marché Blanqui dans le 13e arrondissement.
La question posée peut laisser entendre que la demande de Mme Laurence DOUVIN est d'installer un stand d'informations municipales sans associations. Or le dispositif que nous comptons généraliser propose un cadre logistique pour permettre aux associations de se faire connaître, afin de favoriser la connaissance de leurs actions locales.
Je ne souhaite pas que soit porté atteinte au choix d'accorder la primauté de ce dispositif aux associations, car les mairies d'arrondissement disposent d'autres moyens pour faire connaître leur action.
J'ajoute que la situation réglementaire des marchés couverts est encore régie par l'ancienne délégation de service public qui arrivera à échéance le 31 décembre de cette année. Il conviendra donc d'attendre cette date pour modifier substantiellement l'organisation de ces marchés, comme cela a été possible au 1er janvier de cette année avec les marchés découverts.
Enfin, concernant les marchés découverts, un projet de délibération a été élaboré pour permettre la mise en place de stands d'information municipale et associative sur lesquels seront proscrits les actes de vente, les activités politiques et de prosélytisme.
Je procède actuellement à des consultations avant de proposer l'inscription de cette délibération à une prochaine de nos séances."