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Janvier 2003
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93 - QOC 2003-50 Question de Mme Violette BARANDA et des membres du groupe "Les Verts" à M. le Préfet de police à propos des besoins en hébergement d'urgence

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 2003


Libellé de la question :
"Sachant que différents systèmes d'aides financières sont mis en place par la Ville de Paris, en partenariat avec soit le C.A.S.-V.P., soit la C.A.F.
Sachant que les hébergements provisoires sont souvent saturés et les associations qui travaillent auprès des exclus notent une augmentation notoire du nombre de demandeurs d'asile.
Sachant qu'il y a deux catégories d'asile : l'asile conventionnel issu de la convention de Genève et l'asile territorial.
Sachant que les aides attribuées sont différentes, selon la catégorie.
Afin d'établir un état prévisionnel des besoins en hébergement, Mme Violette BARANDA et les membres du groupe "Les Verts" souhaiteraient savoir quel est sur la Capitale :
1°) le nombre de personnes ayant la carte d'asile territorial ;
2°) le nombre de personnes ayant la carte d'asile conventionnel ;
3°) le nombre de demandeurs d'asile."
Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :
"Les données demandées sont les suivantes :
1) le nombre de personnes ayant la carte d'asile territorial est de 77 sur Paris.
2) le nombre de personnes en possession d'une carte d'asile conventionnel est de 10.382 à Paris.
3) le nombre de demandes d'asile déposées à Paris en 2002 est de 2.994 concernant l'asile territorial, et de 12.302 pour l'asile conventionnel.
Il est à noter que tous ces chiffres ne concernent que les majeurs, les mineurs n'étant pas soumis à l'obligation de détenir un titre de séjour.
S'agissant des titulaires de cartes, le chiffre est celui de 2001, la statistique de 2002 n'étant pas encore connue."