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Decembre 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention d'équipement à l'association Jean COTXET pour l'aménagement d'un local supplémentaire destiné à l'Equipe de Développement Local du site CCAK-Riquet dans le 19e arrondissement de Paris. Mme Martine DURLACH, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2002 [2002 DVLR 128]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 13 décembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 13 décembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;
Vu la loi 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Lyon, Marseille ;
Vu le Contrat de Ville 2000-2006 approuvé par délibération le 25 septembre 2000 et signé le 18 décembre 2000 ;
Vu les deux avenants au Contrat de Ville approuvés par délibération le 12 février 2002 ;
Considérant que l'association Jean COTXET va permettre le développement et le soutien de la vie associative sur le quartier CCAK-Riquet à travers l'obtention de ce local supplémentaire loué par l'OPAC et destiné à l'Equipe de Développement Local ;
Considérant que l'équipement du local est nécessaire au développement de l'activité pour un coût total de 4.905,46 euros entièrement financé par la Mairie ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement de Paris, en date du 2 décembre 2002 ;
Vu le projet de délibération, en date du 26 novembre 2002 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'association susmentionnée ;
Sur le rapport présenté par Mme Martine DURLACH, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 4.905 euros est attribuée à l'association Jean COTXET, 52 rue Madame (6e) pour l'équipement d'un local destiné à l'Equipe de Développement Local.
Art. 2.- La dépense soit 4.905 euros sera imputée sur le chapitre 65 article 6572 ligne E003 rubrique 025 "Provisions pour une subvention d'équipement au titre de la Politique de la Ville" du budget de fonctionnement 2002 de la Ville de Paris.