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Déliberation

Subvention de fonctionnement à la Confédération Nationale des Combattants Volontaires de la Résistance, 10, rue des Pyramides (1er), au titre de 2002. Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2002 [2002 ASES 157]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 13 décembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 13 décembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 26 novembre 2002 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention de fonctionnement de 15.245 euros à la Confédération Nationale des Combattants Volontaires de la Résistance ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 15.245 euros est attribuée au titre de 2002 à la Confédération Nationale des Combattants Volontaires de la Résistance (A 00233) dont le siège social est situé 10, rue des Pyramides (1er).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, ligne P009, rubrique 025 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002.