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Decembre 2002
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Déliberation

Association "Aide interculturelle de recherche et d'action parents enfants" (A.I.R.A.P.E.) 4, rue du Dessous des Berges (13e). - Attribution d'une subvention d'équipement de 19.925 euros en faveur de la halte garderie "l'envolée" qu'elle gère à la même adresse. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2002 [2002 ASES 163]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 13 décembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 13 décembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 26 novembre 2002 par lequel M. le Maire de Paris propose l'attribution d'une subvention d'équipement de 19.925 euros à l'association "Aide interculturelle de recherche et d'action parents enfants" (A.I.R.A.P.E.) 4, rue du Dessous des Berges (13e) (SIPA N° D07639) pour des travaux d'hygiène et de sécurité au sein de la halte garderie "l'envolée" qu'elle gère à la même adresse ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 25 novembre 2002 ;
Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d'équipement de 19.925 euros est allouée à l'association "Aire interculturelle de recherche et d'action parents enfants" (A.I.R.A.P.E.) 4, rue du Dessous des Berges (13e) pour des travaux d'hygiène et de sécurité au sein de la halte garderie "l'envolée" qu'elle gère à la même adresse.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la ville de Paris au chapitre 65, article 6572, rubrique 64, ligne E 001.