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Decembre 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Attribution d'une subvention de fonctionnement au profit du Comité municipal d'animations locales et d'actions sociales du 15e arrondissement. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2002 [2002 DVLR 183]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 12 décembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 12 décembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande enregistrée le 30 juin 2002, par laquelle le Comité municipal d'animations locales et d'actions sociales du 15e arrondissement sollicite une subvention ;
Vu le projet de délibération en date du 26 novembre 2002 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention au Comité municipal d'animations locales et d'actions sociales du 15e arrondissement ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 25 novembre 2002 ;
Sur le rapport présenté par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d'un montant de 18.294 euros est attribuée au Comité municipal d'animations locales et d'actions sociales du 15e arrondissement (D 03392) sis à la mairie du 15e, 31 rue Péclet (15e), au titre de son fonctionnement 2002.
Art. 2.- La dépense correspondante soit 18.294 euros sera imputée sur le chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P035 du budget de fonctionnement 2002 de la Ville de Paris.