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Decembre 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation de la convention entre la Ville de Paris et l'association "Les Equipes d'Amitié", 8, rue Budé (4e), relative au fonctionnement du lieu de parole "La Caragole", 17, rue de l'Echiquier (10e), dont elle assure la gestion. - Subvention exceptionnelle de fonctionnement d'un montant de 18.960 euros pour les années 2001 et 2002, au titre de l'application de l'avenant 265 à la Convention du 15 mars 1966 et approbation d'une convention définissant les modalités de versement de cette subvention. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2002 [2002 ASES 165]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 décembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 16 décembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 26 novembre 2002, par lequel M. le Maire de Paris propose :
- d'une part, l'approbation d'une convention relative au fonctionnement du lieu de parole "La Caragole", 17, rue de l'Echiquier (10e), géré par l'association "Les Equipes d'Amitié", 8, rue Budé (4e) ;
- d'autre part, l'attribution d'une subvention exceptionnelle de fonctionnement d'un montant de 18.960 euros au titre de l'application de l'avenant 265 à la Convention du 15 mars 1966 ;
Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association "Les Equipes d'Amitié" (D06648), 8, rue Budé (4e), une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement du lieu de parole "La Caragole" situé 17, rue de l'Echiquier (10e).
Art. 2.- La dépense correspondante, soit une somme de 39.151 euros, sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 64, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2003 et des années suivantes sous réserve de la décision de financement.
Art. 3.- Une subvention exceptionnelle de fonctionnement de 18.960 euros est allouée à l'association "Les Equipes d'Amitié" (D6648), 8, rue Budé (4e).
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association "Les Equipes d'Amitié", une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative aux modalités d'attribution de cette subvention.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 67, article 6745, rubrique 64, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002.