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Janvier 2003
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90 - QOC 2003-6 Question de M. Jean DESESSARD et des membres du groupe "Les Verts" à M. le Maire de Paris relative à la représentation du Conseil de Paris au Conseil d'administration d'Aéroports de Paris

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 2003


Libellé de la question :
"Par délibération du 9 juillet 2001 (R. 101 G), M. Jean DESESSARD a été nommé pour représenter le Conseil de Paris au Conseil d'administration d'Aéroports de Paris.
Depuis cette nomination il n'a reçu aucune invitation pour participer à ce Conseil d'administration.
A plusieurs reprises cet état de fait a été signalé au Secrétariat général du Conseil de Paris, mais il n'a toujours pas reçu de convocation au Conseil d'administration, ni d'explication officielle.
La Ville de Paris dispose-t-elle réellement d'un siège d'administrateur à Aéroports de Paris ?
Dans l'affirmative, pour quelle raison M. Jean DESESSARD n'a-t-il toujours pas reçu d'invitation à participer au Conseil d'administration ?"
Réponse (M. Christophe CARESCHE, adjoint) :
"Les membres du Conseil d'administration des Aéroports de Paris sont désignés par le Ministre chargé de l'Avisation civile. Dans sa composition, le Conseil d'administration comporte trois sièges réservés pour les personnalités qualifiées choisies parmi les élus de la Région et des autres collectivités territoriales concernées. Dans une période récente, les Ministres qui se sont succédés, ont choisi M. DOMINATI pour siéger à ce titre au Conseil d'administration d'A.D.P., du 11 juillet 1994 au 12 juin 2001, date de sa démission. Par décret ministériel, M. VALIS, Maire d'Evry, l'a alors remplacé. Il vient à son tour d'être remplacé par M. DRUT, Député-Maire de Coulommiers.
La délibération prise par le Conseil de Paris désignant M. DESESSARD pour siéger au Conseil d'administration d'A.D.P. est en fait une proposition qui n'a pas été retenue par le Ministre compétent."