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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation donnée à M. Le Maire de signer une convention entre la Ville de Paris et la Fédération Française de Natation (20e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2002 [2002 JS 477]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 12 décembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 12 décembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 26 novembre 2002 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à la Fédération Française de Natation, 148 avenue Gambetta (20e) ;
Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention ci-jointe prévoyant l'octroi de la subvention visée à l'article 2.
Art 2.- Une subvention d'un montant de 100.000 euros est attribuée à la FEDERATION FRANCAISE DE NATATION, 148, avenue Gambetta (20e) (D02597), pour l'organisation du Meeting International de la Ville de Paris au Stade Nautique Georges Vallerey (20e) les 18 et 19 janvier 2002 et la préparation de l'édition 2003 de cette même manifestation.
Art 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P006 (Provision pour subvention de fonctionnement au titre des sports) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002.