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Decembre 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Attribution dans le cadre de la Politique de la Ville d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 5.530 euros à l'association "Fontaine au Roi Initiative" (FARI) (11e). Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2002 [2002 DAEE 38]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 17 décembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 17 décembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le projet de délibération en date du 26 novembre 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande d'attribuer une subvention dans le cadre de la Politique de la Ville.
Vu l'avis du Conseil du 11ème d'arrondissement, en date du 2 décembre 2002 ;
Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d'un montant de 5.530 euros est allouée à l'association "Fontaine au Roi Initiative" (FARI) 5, passage Piver (11e) (n° SYSIF DO9744) pour participer à l'exécution de son programme d'actions 2002.
Art. 2.- Le dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 65 - rubrique 90 - articles 6574 ligne P 004 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'exercice 2002.