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Déliberation

Subventions aux associations parisiennes de jeunesse pour la formation de leurs cadres. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2002 [2002 DJS 570]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 13 décembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 13 décembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 26 novembre 2002, par lequel M. le Maire l'invite à se prononcer sur l'octroi de subventions aux associations parisiennes de jeunesse pour la formation de leurs cadres ;
Sur le rapport présenté par Mme Clémentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est attribuée à l'association "Scouts de France" (D01239) 66, rue d'Assas, (6e) pour la formation de ses cadres, une subvention d'un montant de 19.140 euros.
La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P015 "Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse" du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2002.
Art. 2.- Est attribuée à la Fédération des Associations Culturelles Educatives et de Loisirs (FACEL) - (D08785) 16, rue de Milan, (9e), pour la formation de ses cadres, une subvention d'un montant de 4.840 euros.
La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P015 "Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse" du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2002.
Art. 3.- Est attribuée à l'association "Les Guides de France" (D00849) 7, rue Emile Dubois (14e), pour la formation de ses cadres, une subvention d'un montant de 5.060 euros.
La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P015 "Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse" du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2002.
Art. 4.- Est attribuée à l'association "Les Jeunes de Saint-Lambert" (D04784) 2, rue Gerbert (15e), pour la formation de ses cadres, une subvention d'un montant de 660 euros.
La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P015 "Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse" du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2002.
Art. 5.- Est attribuée à l'association "Eclaireuses et Eclaireurs Unionistes de France" (D00533) 46, boulevard des Batignolles (17), pour la formation de ses cadres, une subvention d'un montant de 2.200 euros.
La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P015 "Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse" du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2002.
Art. 6.- Est attribuée à l'association "Groupe Saint-Louis" (X01192) 127, avenue de Villiers (17e), pour la formation de ses cadres, une subvention d'un montant de 220 euros.
La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P015 "Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse" du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2002.
Art. 7.- Est attribuée à l'association "Groupe Amical Sportif de Clignancourt" (D03408) 140, rue de Clignancourt, (18e) pour la formation de ses cadres, une subvention d'un montant de 660 euros.
La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P015 "Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse" du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2002.
Art. 8.- Est attribuée à l'association "Ecole Normale Sociale" (D03196) 2, rue de Torcy (18e), pour la formation de ses cadres, une subvention d'un montant de 2.420 euros.
La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P015 "Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse" du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2002.
Art. 9.- Est attribuée à l'Association Pour le Dialogue et l'Orientation Scolaire (D01582) 24, rue Polonceau (18e), pour la formation de ses cadres, une subvention d'un montant de 880 euros.
La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P015 "Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse" du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2002.
Art. 10.- Est attribuée à l'Association d'Education Populaire Charonne-Réunion (A.E.P.C.R.) (D03185) 77-79, rue Alexandre Dumas (20e), pour la formation de ses cadres, une subvention d'un montant de 220 euros.
La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P015 "Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse" du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2002.