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Decembre 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention de fonctionnement de 475 euros à une association d'anciens combattants et victimes de guerre du 12e arrondissement : la section locale du 12e arrondissement de l'Association des déportés, internés, résistants et patriotes de Paris - ADIRP (A/290), sise 72, rue Claude-Decaen (12e), au titre de l'exercice 2002. Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2002 [2002 ASES 225]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 décembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 16 décembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 26 novembre 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions à diverses associations d'anciens combattants et victimes de guerre ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 2 décembre 2002 ;
Sur le rapport présenté par Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 475 euros est attribuée à la section locale du 12e arrondissement de l'Association des déportés, internés, résistants et patriotes de Paris - ADIRP (A/290), sise 72, rue Claude-Decaen (12e), au titre de son fonctionnement pour l'année 2002.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 025, ligne P009, du budget de fonctionnement de l'exercice 2002 de la Ville de Paris.