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Déliberation

Subventions annuelles de fonctionnement à des associations sportives du 3e arrondissement. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2002 [2002 JS 505]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 12 décembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 12 décembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 26 novembre 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions annuelles de fonctionnement aux associations sportives du 3e arrondissement ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 3e arrondissement, en date du 27 novembre 2002 ;
Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention annuelle de fonctionnement d'un montant de 4.940 euros est attribuée pour l'année 2002 à l'association "Comité d'action sociale culturelle et sportive du 3e arrondissement (n° D00617), 35, rue Charlot (3e).
Art. 2.- Une subvention annuelle de fonctionnement d'un montant de 500 euros est attribuée pour l'année 2002 à l'association "La pétanque du Marais" (n° D02232), 49, rue Réaumur (3e).
Art. 3.- La dépense correspondante, d'un montant total de 5.440 euros, sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P006 "Provision pour subventions de fonctionnement au titre des sports", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002.