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Decembre 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Cyber Act", 5, passage de Thionville (19e), une convention relative à l'attribution d'une subvention d'équipement. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2002 [2002 DAC 340]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 décembre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 16 décembre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 26 novembre 2002 par lequel M. le Maire de Paris demande l'autorisation de signer une convention avec l'association "Cyber Act" relative à l'attribution d'une subvention d'équipement ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d'équipement est attribuée à l'association "Cyber Act", 5, passage de Thionville (19e), afin de participer au financement des travaux d'aménagement d'un espace multimédia et d'une salle de spectacles (X01333).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 3.- La dépense correspondante, soit 31.170 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, nature 6745, rubrique 33, ligne E005 (Provision pour subventions d'équipement au titre de la culture).